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albireo
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Posté - 03 juin 2013 :  14:02:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis propriétaire de deux appartements contigüs au dernier étage d'une copropriété, achetés avant mon mariage.

Maintenant marié (sous le régime légal: communauté réduite aux acquêts), mon épouse et moi nous apprêtons à racheter un lot supplémentaire ("combles") à la copropriété, et à faire des travaux réunissant les deux appartements et les combles en un seul logement familial. Les travaux seront financés par un prêt souscrit par la communauté.

Au final, on aura donc un bien immobilier composite: bien propre pour les appartements, bien commun pour les combles.

Quel est le régime patrimonial de ce nouvel appartement familial ? Peut-on dire qu'il s'agit d'une indivision? Ce régime est-il différent si on réunit ces trois lots en un seul par modification de l'état descriptif de division dans le réglement de copropriété ?
Édité par - albireo le 03 juin 2013 14:09:46

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2013 :  15:22:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez 2 propriétaires différents:un pour chacun des lots de l'étage et un autre pour les combles

albireo
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juin 2013 :  15:24:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si les trois lots sont réunis en un seul par modificatif de l'état descriptif de division ? Comment est alors définie la propriété ?
 
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