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 Posté - 02 juin 2013 : 10:31:52
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement dans une copropriété, j'ai signé le compromis de vente vendredi chez le notaire.
J'y ai apprit que j'allais devoir rembourser le vendeurs de ses avances sur travaux versé à syndicat.
J'ai déjà lut un post à ce sujet sur le forum mais il y a un point qui n'est pas clair pour moi.
Le vendeur à passé 5 ans dans la copropriété, vais-je devoir lui rembourser les 5 ans d'avances sur travaux ?
Ou seulement l'avance de l'année (exercice) en cours ?
Merci.
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JB22
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 Posté - 02 juin 2013 : 11:20:33
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Bonjour,
La constitution d'une avance pour travaux n' a rien à voir avec la durée de présence dans le syndicat.
La constitution d'une avance pour travaux n' est pas obligatoire.
C'est l' A.G. qui décide de sa constitution, de son montant et des modalités d' appels.
En cas de cession la provision est remboursable au vendeur et
reconstituable par l' acquéreur.
C'est dans l' état daté que doit fournir le syndic au notaire qu'est indiqué le montant de l' avance travaux que vous devrez versée.
Vous aurez également à reconstituer l' avance de trésorerie, si elle existe. |
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Posté - 02 juin 2013 : 11:36:10
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Hum, les charges actuelles sont de l'ordre de 270€/trimestre.
Dans ces charges sont compris une part qui sert Ă constituer une "cagnotte travaux".
Cette cagnotte sera remboursé à l'acheteur et je devrais la reversé au syndicat, non ?
En 5 ans ils n'ont eu à faire aucun gros travaux, ce qui veut potentiellement dire que cette cagnotte contient un somme non négligeable !
Je participe à la prochaine assemblée qui à lieu lundi, puis-je leur demandé le montant que l'acheteur vas récupérer et ce que je devrais versé ?
Merci :) |
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JB22
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Posté - 02 juin 2013 : 12:06:27
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Si vous participez lundi à l' A.G. alors que vous n' êtes pas encore copropriétaire c'est que le copropriétaire actuel, votre vendeur, vous a donné pouvoir.
Comme je vous l' ai dit c'est le notaire qui a ces informations dans l' état daté, mais rien ne vous empêche de les demander au vendeur.
L' A.G. n'est pas destinée à traiter les affaires personnelles qui ne font pas l' objet d'une question à l' ordre du jour.
Les fonds de vous devrez verser ne sont pas perdus, ils vous appartiendront et viendront en ce qui concernent les avances travaux en déduction des travaux réalisés ultérieurement. |
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Posté - 02 juin 2013 : 12:19:57
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Le syndic a obligatoirement mentioné le montant de la quote-part de ce vendeur de cette réserve travaux.
Quand on achète un lot de copropriété, il est important de poser toutes ces questions au vendeur, et au notaire si le vendeur " oublie" de donner ces renseignements.
Ce genre de questions ne regarde pas le SDC, mais le vendeur et l'acheteur. Ce n'est pas une question Ă debattre Ă une AG.
Avez vous eu la copie de l'état daté ? Avez vous posé la question au vendeur sur ce montant ? Que dit le notaire ?
N'oubliez aps non plus de demander les PV des 3 années précédenets. Vous verrez si des trvaux ont été votés, mais les fonds non encore appelés, car c'est le copro. dans les lieux à la date de l'appel de fonds qui paie !!  |
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Posté - 02 juin 2013 : 12:36:43
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Et bien non justement.
Je n'Ă©tais pas au courant de ce point.
Le notaire à juste évoqué le fait qu'il faudrait rembourses le montant au vendeur lors de la signature, mais aucun état n'as délivré pour le moment :(
C'est un point qui me tracasse pas mal, du coup j'hésite à me rétracter (durant les 7 jours après réception du RADR du compromis), car dans tous les cas je n'ai aucun fond pour payer cette somme à moins qu'elle soit ridicule du genre moins de 500€ :(
Sans en débattre à l'AG je ne peut pas, à la fin, poser la question au président afin qu'il m'indique ce qui est provisionné par le vendeur ? |
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JB22
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Posté - 02 juin 2013 : 13:29:16
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Il est primordial que vous vous informiez sur le montant exact des montants des avances que vous aurez à rembourser avant d' envisager de vous rétracter, surtout si le bien vous convient et réponds à vos besoins.
C'est un moment difficile, financièrement, à passer, j'ai connu cela quand j' ai acheté en 1975 (Une éternité ?) je m' en suis sortie, alors courage...
A l'Ă©poque le taux d'emprunt Ă©tait Ă 12.75 %
En 1981, Mitterrand Ă Ă©mis un emprunt Ă 19.4 %.... |
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Posté - 02 juin 2013 : 14:05:42
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Hum le bien ne correspond pas non plus notre idéal.
C'est un appartement, alors que nous voulions une maison.
Nous avions eu un coup de cœur au départ mais finalement à la réflexion et au caclul des charges (+ location d'un garage) nous nous rendons compte qu'il va peut être falloir revoir ce choix !
Car en empruntant un peu plus (soit le montant des charges et du garage) on va pouvoir acheter une maison...
Donc si en plus il faut que l'on sorte des sous (que l'on a pas forcément) pour payer des avances sur travaux, cela commence à faire beaucoup :( |
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nefer
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 Posté - 02 juin 2013 : 14:33:25
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avant de signer un compromis un candidat acquéreur est en droit de demander tous les documents qu'il souhaite
avez vous consulté les PV des AG des 3 dernières années?
savez vous s'il y a des procédures en cours?
si des travaux importants sont prévus?
le montant de la TF ?
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Posté - 02 juin 2013 : 14:43:22
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Non je n'ai pas consulté les PV d'AG :(
Je n'Ă©tais pas vraiment au courant de cette partie lĂ .
Les vendeurs nous ont indiqué qu'aucun travaux n'était en cours ni prévu.
Mais ça on verra bien demain soir, lors de l'AG.
En ce qui concerne la TF et les charges oui ça je suis au courant.
Ce qui m'embête le plus c'est cette somme à remboursé au vendeurs pour provision de travaux et qui risque de me faire renoncé ! |
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nefer
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Posté - 02 juin 2013 : 15:22:14
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citation: Initialement posté par cerede2000
Non je n'ai pas consulté les PV d'AG :(
Je n'Ă©tais pas vraiment au courant de cette partie lĂ .
Les vendeurs nous ont indiqué qu'aucun travaux n'était en cours ni prévu.
Mais ça on verra bien demain soir, lors de l'AG.
En ce qui concerne la TF et les charges oui ça je suis au courant.
Ce qui m'embête le plus c'est cette somme à remboursé au vendeurs pour provision de travaux et qui risque de me faire renoncé !
les PV , ce sont les éléments les plus importants!
êtes vous passé directement avec un particulier ou par une agence? |
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Posté - 02 juin 2013 : 15:25:58
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Directement avec un particulier. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juin 2013 : 15:55:34
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citation: Initialement posté par cerede2000
Directement avec un particulier.
donc il fallait les lui demander directement.
pouvez vous les avoir pour lundi? au moins avant la fin du délai de rétractation |
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Posté - 02 juin 2013 : 16:01:29
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oui, les avances pour travaux sont Ă payer au notaire lors de la signature de l'acte d'achat.
maintenant vous devez en connaitre le montant. Ceci doit être indique sur l'état daté que le notaire a demandé au syndic.
citation: Le notaire à juste évoqué le fait qu'il faudrait rembourses le montant au vendeur lors de la signature, mais aucun état n'as délivré pour le moment :(
Si le syndic a omis cette somme, vous n'avez rien Ă payer !!!
Mais cet état daté n'est demandé par le notaire que lorsque le compromis de vente est signé.
Avant le compromis de vente vous pouvez/devez obtenir cette information du vendeur, ou du syndic, mais en premier le vendeur, car le syndic peut vous refuser cette info car il ne vous connait pas.
Apparemment vous etes AVANT le compromis de vente.
On vous a parlé d'avances pour travaux mais il existe également l'avance de trésorerie....  |
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Posté - 02 juin 2013 : 16:42:53
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rambouillet : ET non cerede2000 a déjà signé ce compromis de vente !!!
cerede2000 : Les vendeurs nous ont indiqué qu'aucun travaux n'était en cours ni prévu.
Mais ça on verra bien demain soir, lors de l'AG
Cela doit se traiter hors de l'AG des copros qui n'a rien à voir avec ces problèmes privés.
Vous n'avez rien demandé à ce partivuleir, vous n'avez pas fait des recherches avant de signer un compromis de vente, ....
Téléphonez dès demain matin au notaire pour avoir la copie de l'état daté immédiatement.
Téléphonez à votre vendeur pour connaitre le montant de l'avance travaux ET de l'avance de trésorerie. Il lui suffit de vous envoter copie du denrier appel de fond ou ces 2 montants sont parfaitement identifiables?
Demander Ă©galement copie des 3 dernies PV. Ne pas faire confiance aux vendeurs. |
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Posté - 02 juin 2013 : 16:49:08
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Pfffff qu'est ce que c'est compliqué l'achat d'un bien en copropriété !
Nous avions fait des recherches mais pas Ă ce sujet, sur tous les aspects du syndicat :(
Cette histoire est vraiment en train de me refroidir.
De toute façon comme évoqué en haut le cumule de ces frais plus les charges que cela entraîne nous oriente vraiment vers une maison.
Je pense que la rétractation n'est pas loin et les recherches déjà reparties... |
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Posté - 02 juin 2013 : 17:40:13
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citation: rambouillet : ET non cerede2000 a déjà signé ce compromis de vente !!!
et bien dans ce cas l'état daté va arriver dans les semaines à venir, peut-être dans un délai trop tardif par rapport aux possibilités de rétractation prévues au compromis de vente.
Dans une maison vous aurez aussi des frais que vous serez seuls Ă assumer .... |
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Posté - 02 juin 2013 : 17:48:33
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Oui mais dans une maison on est seul juge et décisionnaire pour lancer les frais ou non.
Et on peut prendre le temps de faire les choses sans contraintes :) |
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Posté - 03 juin 2013 : 19:39:41
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Bon et bien pour clore ce sujet, après l'AG de ce soir.
Je sait maintenant qu'il n'existe aucune avance de trésorerie et aucune avance sur travaux :)
Beaucoup plus simple :) |
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Posté - 04 juin 2013 : 08:03:32
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comme quoi il ne faut pas écouter les "on m'a dit", mais vérifier tout de même auprès de votre notaire ce que le syndic va envoyer comme état daté.... |
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Posté - 04 juin 2013 : 17:14:39
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cerede2000 :" J'y ai apprit que j'allais devoir rembourser le vendeurs de ses avances sur travaux versé à syndicat."
Il est très étonnant que chez votre notaire on vous parle d'avance travaux, et qu'à l'AG on affirme le contraire !!!
QUi vous a donén ces 2 infos très contradictoires ?
Attention, l'état daté vous donnera " normalement '" toutes ces informations.
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Remboursement avances pour travaux 
