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Marc3333
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 10 mai 2013 : 20:32:49
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Bonjour,
Je viens de recevoir un décompte de fin de location de NEXITY après un EDL de sortie effectué le 28/02 dernier.
Sur le dépôt de garantie versé (1150 €), il est retenu, entre autres éléments, la somme de 23 € pour "frais administratifs notification déménagement aux impôts".
J'ai contacté NEXITY pour savoir dans un premier ce que cela désigne. Aucune réponse à ce jour.
J'ai relu la liste des charges récupérables. Je ne comprends pas ce que cela désigne.
A quoi cela correspond-il d'après vous ? Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 11 mai 2013 : 14:50:47
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cela ne fait pas partie des charges récupérables
cela incombe au bailleur |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 12 mai 2013 : 11:39:40
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ce n'est pas tres original comme situation et régulièrement dénoncé comme étant une pratique illégale
certaines agences s'amusent ainsi à facturer au locataire divers frais de fonctionnement comme frais de clôture ou frais d'émission de quittance ou frais de renouvellement de bail....
tous ces frais sont illégaux et peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement (ce que je vous invite vivement à faire en recommandé avec AR) |
Édité par - bailleurx le 12 mai 2013 11:41:30 |
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Marc3333
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 14 mai 2013 : 21:24:17
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Bonjour, je vous remercie de vos réponses et du conseil. L'agence s'est montré de mauvaise foi au téléphone.
J'ai envoyé en suivant un courrier avec AR. |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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4
Posté - 13 oct. 2013 : 10:29:51
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Bjr,
L'agence a incorporé dans le bail des frais de clôture de compte ( 10% du loyer ) en cas de résiliation de bail.
Pouvez vous me dire s'il s'agit d'une clause abusive ou non ?
Merci par avance pour votre aide .
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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5
Posté - 13 oct. 2013 : 10:44:37
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oui
bien sur c'est aussi une clause abusive |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 17 oct. 2013 : 17:13:40
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citation: Initialement posté par bailleurx
oui
bien sur c'est aussi une clause abusive
Bien entendu!
LRAR avec demande de remboursement de tous ces frais indus.
Si pas de réponse sous 8 jours, plainte au greffe du tribunal de proximité.
J'ai récemment obtenu en médiation 200€ de DI auprès d'une autre agence dont le nom commence par un f et se termine par un a  pour un logement loué par ma fille, plus remboursement des frais.
Surtout ne pas discuter, ni faire 36 courriers, ces gens là jouent la montre!
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 18 oct. 2013 : 02:18:38
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citation: L'agence a incorporé dans le bail des frais de clôture de compte ( 10% du loyer ) en cas de résiliation de bail.
S'il s'agit réellement d'une clause dans le bail proprement dit, c'est une clause abusive réputée non écrite.
Mais un groupe à envergure nationale ne fait pas ce type d'erreur. Il fait signer au locataire un autre document de type "service complémentaire", dans lequel le locataire s'engage donc à rémunérer des pseudos services (on y trouve souvent de quoi faire payer les envois de quittance, les déplacements pour examiner des désordres signalés). C'est parfaitement pervers à mon avis mais c'est parfaitement légal !
Vérifiez donc d'abord en vertu de quel document on vous demande ces frais administratifs. Vous y découvrirez vos chances d'obtenir satisfaction à la lettre que vous avez intérêt à faire malgré ce contrat complémentaire. |
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Sujet |
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Retenue /dépot de garantie : frais administratifs 
