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philippe30
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 avr. 2013 : 12:00:18
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Bonjour,
Je viens d'acheter un bien pour lequel le loyer n'a jamais été augmenté depuis 1992.
L'indice IRL de 20 ans en arrière avec les modifications d'indice qu'il y a eu il y a quelques années.
Comment je peux faire pour débuter une augmentation de loyer et sur quel indice m'appuyer ?
Il me semble que je peux un rattrapage sur 5 ans en arrière ?
Merci de vos conseils
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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nefer
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Posté - 17 avr. 2013 : 12:14:12
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Je viens d'acheter un bien pour lequel le loyer n'a jamais été augmenté depuis 1992.
L'indice IRL de 20 ans en arrière avec les modifications d'indice qu'il y a eu il y a quelques années.
Comment je peux faire pour débuter une augmentation de loyer et sur quel indice m'appuyer ?
Il me semble que je peux un rattrapage sur 5 ans en arrière ?
Merci de vos conseils
Philippe
il est étonnant que vous ayez fait cette découverte après la signature de l'acte...
pour commencer, si l'indexation est bien prévue dans le bail, vous faites le calcul du loyer tel qu'il devrait être actuellement...et vous pouvez écrire au locataire pour l'informer du nouveau loyer ( avec le justificatif du calcul)
concernant la période avant votre achat , il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre acte de vente
il en est de même pour la régularisation des charges |
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philippe30
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 17 avr. 2013 : 14:23:50
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Bonjour,
Je n'ai pas fait la découverte avant je le savais , il s'agit de l'achat d'un immeuble complet pour lequel ce loyer n'avait pas été augmenté par le propriétaire pour des raisons que je n'ai pas à juger.
Le bail contient bien l'indice IRL du quatrième trimestre 1992 qui avec le calcul sur l'indice d'aujourd'hui nous amènent à une augmentation de 350 € actuellement à 500 € .....
Pas évident à faire passer
Les charges ont été régularisés annuellement
L'acte de vente ne spécifie rien puisqu'il se réfèrent au contenu des baux.
Philippe |
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Investisseur immobilier
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bailleurx
Contributeur vétéran
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3
Posté - 17 avr. 2013 : 15:29:17
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avec la calculette de PAP ou celle proposé par N°6 de l'INC vous pouvez calculer depuis le debut et voir ce que ca donnerait celle de l'INC vous donne les passe d'un indice à l'autre vu qu'il ya eu 3 mode de calcul different au cours de la periode
enfin pour l'indice y a un blême un bail de 92 ne peut certainement pas avoir été indexé sur IRL du quatrième trimestre 1992
1) à cette époque c'était calculé sur sur ICCM (l'IRL n'existait pas)
2) l'indice du dernier trimestre d'une année n'est connu qu'au milieu de l'année suivante
donc soit vous avez mal lu
soit cette annotation à été rajoutée .... maladroitement....
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philippe30
Contributeur vétéran
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4
Posté - 17 avr. 2013 : 16:05:05
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J'ai rappelé le vendeur , il m'a indiqué que la dernière augmentation datait de l'année dernière donc le problème est réglé car je peux prendre l'indice précédent.
Merci pour vos réponses
Philippe |
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nefer
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Posté - 17 avr. 2013 : 16:31:30
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citation: Initialement posté par philippe30
J'ai rappelé le vendeur , il m'a indiqué que la dernière augmentation datait de l'année dernière donc le problème est réglé car je peux prendre l'indice précédent.
Merci pour vos réponses
Philippe
n'avez vous pas eu les dossiers locatifs avec la copie des quittances de loyer? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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6
Posté - 17 avr. 2013 : 18:47:00
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citation: Initialement posté par philippe30
J'ai rappelé le vendeur , il m'a indiqué que la dernière augmentation datait de l'année dernière donc le problème est réglé car je peux prendre l'indice précédent.
Merci pour vos réponses
Philippe
Ha oui ??????
et dans 5 ans vous ferez un rappel pour les retard de loyers en fonction des indices?
c'est un peu à la louche votre truc ... vous pensez pas?
moi je pense surtout que le vendeur vous ment et qu'il a falsifié les baux |
Édité par - bailleurx le 17 avr. 2013 18:48:26 |
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Loyer jamais augmenté 
