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 Sujet  |
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soleil56
Contributeur actif
France
144 message(s)
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 Posté - 25 mars 2013 : 19:13:47
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bonjour,
mon locataire m'a envoyé un courrier de préavis de départ courant décembre 2012 pour un départ au 30 mars 2013.
courant janvier, j'ai fait appel à une agence pour rechercher un nouveau locataire et j'ai signé un bail avec celui ci à compter du 1er avril.
Aujourd'hui, le locataire actuel m'infome que les travaux de son nouveau logement ont pris du retard et que finalement, il ne partira que fin avril.
il me dit : "C'est comme çà et pas autrement, j'y peux rien, je ne peux pas faire autrement, je ne partirai pas avant. de toute façon, on est en période hivernale, vous ne pourrez pas me mettre dehors !"
le problème c'est que le nouveau locataire compte bien rentrer dans les lieux le 1er avril comme convenu.
que puis je faire ?
quels sont les recours ?
A noter que depuis son préavis, ce locataire ne paye plus son loyer, il a 3 mois de retard et nos relations ne sont pas au beau fixe !
merci de vos conseils
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 mars 2013 : 00:26:37
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citation: Initialement posté par soleil56
bonjour,
mon locataire m'a envoyé un courrier de préavis de départ courant décembre 2012 pour un départ au 30 mars 2013.
courant janvier, j'ai fait appel à une agence pour rechercher un nouveau locataire et j'ai signé un bail avec celui ci à compter du 1er avril.
Aujourd'hui, le locataire actuel m'infome que les travaux de son nouveau logement ont pris du retard et que finalement, il ne partira que fin avril.
il me dit : "C'est comme çà et pas autrement, j'y peux rien, je ne peux pas faire autrement, je ne partirai pas avant. de toute façon, on est en période hivernale, vous ne pourrez pas me mettre dehors !"
le problème c'est que le nouveau locataire compte bien rentrer dans les lieux le 1er avril comme convenu.
que puis je faire ?
quels sont les recours ?
A noter que depuis son préavis, ce locataire ne paye plus son loyer, il a 3 mois de retard et nos relations ne sont pas au beau fixe !
merci de vos conseils
qui a signé le bail au 1er avril ? vous ou l'agence?
en tant que propriétaire vous devez fournir un logement au locataire du 1er avril (hôtel) |
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stef45
Nouveau Membre
44 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 26 mars 2013 : 08:25:40
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Malgré que vous etes dans votre droit ,votre ne pourrez pas grand chose contre votre locataire actuel ,a part faire appel a un huissier pour constatez qu'il est encore dans les lieux,si c'est "juste" pour un 1 mois (encore qu'avec des travaux ,il y a toujours des retards ,donc attention).
Après si vous voulez engagez une procédure ,comme il ne paye plus ses loyers et se sert de sa caution en tant que tel ,c'est de lui envoyer un commandement de payer(environ 80/100 € suivant les huissiers).
A l'EDL ,ne le ratez pas ,un locataire comme ca ,trouvez le moindre défaut (bouche vmc pas souvent nettoyées !)
Si effectivement ,vous avez signé un nouveau bail et que l'ancien ne part pas ,vous lui devez l’hébergement si c'est une agence,je ne sais pas ,mais a mon avis ils vont diront que ce n'ai pas leur problèmes vu que le bien est censé etre libre ,délicat. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 mars 2013 : 11:32:33
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à partir du 30 mars votre locataire actuel deviendra occupant sans droit ni titre
il devra vous payer une indemnité d'occupation (pas un loyer vous ne pourrez plus faire de quittance de loyer, il ne sera plus locataire)
selon votre contrat cette indemnité peut être prévue à 2 ou 3 fois le montant du loyer actuel
ca peut être un moyen de pression
il se peut que vous puissiez trouver un arangement avec les loctaires
liberer une pieces du logement ou les meubles de l'un ou l'autre seront stokés (de préferance ceux du sortant) en attendant l'échange de locataire
si le sortant reste en place vous devrez payer un hebergement temporaire aux autres locataires et donc demander une indemnité à celui qui reste abusivement (il faudra peut être passer par le tribunal pour fixer l'indemnité d'occupation et la penalité de relogement des autres)
inversement si le nouveau accepte de stoker provisoirement les meubles de l'ancien (il pourrait s'entendre entre eux pour une indemnité plus raisonnable) et l'ancien locataire pourrait trouver un hébergement provisoire chez des amis ou de la famille
l'idéal serait une petite conversation à 3 et surtout bien informer celui qui reste abusivement des risques qu'il encourt |
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Départ locataire retardé malgré préavis 
