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La_Flo
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France
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 Posté - 21 févr. 2013 : 14:41:08
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Bonjour,
J’ai lancé une procédure de saisie sur les rémunérations de la personne qui s’est portée caution solidaire pour mon locataire insolvable car elle ne respectait pas la décision du Tribunal.
Le hic, c’est que cette personne est décédée donc : adieu mes sous !
Mon locataire insolvable s’était évaporé dans la nature ne me laissant pas d’adresse pour échapper à sa condamnation.
J’envisage de le retrouver via détective privé et le faire saisir sur ses salaires (si toutefois, il est rémunéré et solvable cette fois-ci…).
Mon souci, c’est que je ne sais pas si je peux lancer la saisie sur l’intégralité de la dette (sa dette + la dette de la caution solidaire) étant donné que la caution est décédée.
Voici l’extrait résumant le jugement du Tribunal :
« Condamne, Monsieur X (=locataire) à payer à Mme Y (=moi) la somme de 6500 €, solidairement avec Mme Z (=la caution) à hauteur de 3100 € (…). »
Puis-je tenter de le faire saisir sur les 6500 € ou alors sera-t-il saisi sur les 3400 € (6500 € -3100 €) si je le retrouve ?
Merci à tous pour vos lumières.
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 21 févr. 2013 : 15:13:14
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citation: J’envisage de le retrouver via détective privé et le faire saisir sur ses salaires (si toutefois, il est rémunéré et solvable cette fois-ci…).
Faits faire un devis pour voir si la recherche ne va pas vous couter plus que ce que votre locataire vous doit ( détective et huissier pour récuperer votre du....) |
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criss
Contributeur actif
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 2
Posté - 21 févr. 2013 : 16:05:16
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Bonjour,
Et les héritiers de la caution ne sont-ils pas tenus d'honorer la dette ?
Eux pourraient peut-être vous donner les coordonnées de votre débiteur pour éviter que vous ne vous retourniez contre eux.
Cordialement |
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La_Flo
Nouveau Membre
France
36 message(s)
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3
Posté - 21 févr. 2013 : 16:42:41
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Bonjour Criss,
Bonjour Numero6,
L'héritier est Monsieur X (= mon locataire défaillant) justement !
Les autres héritiers sont : sa soeur et son mari qui la soutenaient. Ils refuseront de me donner la moindre information.
Et même si j'arrive à trouver le notaire qui s'est occupé de la succession, il est tenu au secret, il me semble.
Je ne saurais jamais si les héritiers ont accepté ou refusé la succession.
Donc, ma solution est de retrouver cet individu évaporé dans la nature...
Si je suis dans mon droit de faire saisir sur l'intégralité de la dette (6500 €),
Ces frais en valent la peine... malgré tout :
2 heures de détective privé = 120 €
1 commandement de payer = 140 €
1 requête de saisie sur les rémunérations = 75 €
honoraires sur 6500 € de dette à recouvrer = 230 €
Je suis prête à payer ces frais pour recouvrer le plus gros des sommes dues.
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criss
Contributeur actif
163 message(s)
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 Posté - 21 févr. 2013 : 19:20:25
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Bonjour,
Posez peut être la question à un huissier car il me semble que le Notaire doit régler les dettes du défunt et un huissier a sans doute les moyens de savoir chez quel notaire la succession a été ouverte.
Un huissier pourra obtenir des infos par la CAF (si allocataire il a pu faire transférer son dossier), par la banque, ...
Cela risque d'être long mais les sommes versées à l'huissier pour le recouvrement devraient être récupérables avec la créance. A vérifier.
Cordialement |
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Sujet |
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Loyers impayés : Saisie sur rémunérations 
