| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 déc. 2012 : 20:28:58
|
Bonsoir,
Nous avons récemment acheté un terrain situé en bordure de rivière. Il s'agit à l'origine d'un terrain rattaché à une maison. Ce terrain, aux allures de parc, a été divisé en plusieurs parcelles dont celle que nous venons d'acheter.
Nous avons commencé à consulter des pavillonneurs. L'un d'eux nous a fait savoir qu'il a récemment travaillé sur un projet de construction sur ce même terrain. Il nous alerte sur le fait que le terrain est soi disant remblayé (notamment pour mettre en oeuvre des allées). Les personnes qui avaient sollicité ce pavillonneur avaient finalement renoncé à acheter le terrain au vu des fondations profondes que le remblaiement imposait.
A aucun moment il n'a été question de ce remblai, ni de la part de l'ancien propriétaire, ni du notaire qui nous a pourtant listé tous les risques inhérents à l'environnement (proximité rivière, terrain argileux, etc.).
Nous allons tenter d'en savoir plus auprès du pavillonneur qui n'a visiblement pas fait d'étude de sol mais assure que le terrain a bien été remblayé.
Nous souhaitons réagir rapidement. Auriez-vous des conseils à nous donner ? devons nous solliciter l'ancien propriétaire et l'interroger directement ? ou bien passer par le notaire ?
Merci d'avance pour vos avis et vos conseils.
Bonne soirée à tous.
|
|
|
|
1
Posté - 04 déc. 2012 : 20:48:51
|
Consultez un géologue et si c'est avéré, il faudra ramener la preuve que votre vendeur ou les a effectué ou le savait pour intenter une action.
Le notaire, lui ne peut le savoir!
Question: est-ce un lotissement?
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 05 déc. 2012 : 18:33:38
|
Bonsoir et merci pour ce conseil. Non, il ne s'agit pas d'un lotissement.
Quant au notaire, qu'il ne puisse pas le savoir est une chose mais qu'il ait pour mission d'interroger le vendeur, avant de signer l'acte en est une autre, non ? nous avons vraiment eu droit à de multiples conseils en matière de construction, assurance, etc. n'est ce pas une question "de base" que les notaires devraient poser aux vendeurs ? les acheteurs n'étant pas censés être des spécialistes...
Bonne soirée
Cordialement. |
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 déc. 2012 : 18:48:04
|
pensez-vous vraiment qu'un vendeur, au courant de vices cachés sur son terrain mais qui souhaite vendre va répondre à la question du notaire
- votre terrain contient des vices cachés?
- oh oui maître, les acheteurs seront vraiment emm..pour construire s'il l'achètent...
les notaires posent des questions mais ils ne passe pas les vendeurs à la question tout de même!
d'où l'intérêt à l'achat de mettre une condition suspensive d'étude du sol...
si le propriétaire à vendu d'autres parcelles de ce type, peut-être pouvez-vous déjà faire un point avec les autres acheteurs pour voir s'ils ont le même soucis que vous
|
|
|
|
4
Posté - 05 déc. 2012 : 19:44:32
|
|
Comment ce terrain qui " a été divisé" en plusieurs parcelles n'est pas un lotissement? |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 05 déc. 2012 : 20:00:57
|
Bonsoir,
@Biscotte : certes, le vendeur qui veut vendre n'a pas intérêt à évoquer des vices mais à tout intérêt à les garder cachés... mais il prend tout de même le risque de s'exposer à un recours donc à des procédures.
@Jean-Michel : chacun des terrains (après division de la parcelle d'origine donc) a son propre accès direct à la voie publique, ce qui, je pense, permet d'éviter le lotissement (?).
Bonne soirée |
|
|
|
6
Posté - 05 déc. 2012 : 20:21:45
|
|
La date d'achat |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 déc. 2012 : 20:23:33
|
En complément (en correction plutôt) de mon message ci-dessus, information relative au lotissement :
Constitue un lotissement toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la dite propriété (cf. article R 315-1 du code de l'urbanisme).
Il n'y a donc lotissement qu'Ã la condition de cumuler 4 composants :
- un fait constaté juridiquement : la division d'une propriété foncière à l'origine d'un seul tenant
- une quantité de nouvelles parcelles : plus de deux lots
- une volonté : la nécessité de construire, d'implanter des bâtiments
- une période : un délai de 10 ans.
Dans le cas du terrain que nous venons d'acheter, la parcelle initiale a été divisée en trois parcelles. Les propriétaires conservent une partie de leur terrain et la maison. Ils ont vendu deux lots. N'excédant pas deux lots, il ne s'agit donc pas d'un lotissement.
Cordialement. |
|
|
|
8
Posté - 05 déc. 2012 : 21:31:32
|
Bel article, belle analyse d'un article périmé depuis depuis le premier octobre 2007!
Et si vous répondiez à la question? |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 06 déc. 2012 : 09:18:10
|
Bonjour Jean-Michel,
Si je viens sur un forum, c'est parce que j'ai conscience de ne pas maîtriser le sujet... et qu'il me semble donc opportun de faire appel à des personnes qui maîtrisent. J'apprécierais donc que le ton de vos réponses soit un peu plus "tolérant".
Répondre à la question =>date d'achat ? je précise dans mon premier message "nous avons récemment acheté" => la date d'achat est novembre 2012. Quant à l'autre question relative au lotissement, je n'ai pas la réponse. J'ai tenté de chercher des éléments mais les textes sur lesquels je suis tombée n'étant plus d'actualité, je ne suis pas en mesure d'apporter de réponse à votre question.
Bonne journée.
Cordialement. |
|
|
|
10
Posté - 06 déc. 2012 : 12:00:41
|
Justement...
Il ne faut pas présenter votre réponse sur le lotissement comme une affirmation conclutive en relayant des informations glanées sur le net alors que vous espérez, dans le même temps, une aide.
Oui, la date est importante....récemment reste incertain...maintenant c'est .....mieux.
Oui vous etes en "lotiseement" si ce lot est destiné à l'implantation d'une construction.
Hélas, il manque encore des informations.
Il est fort possible qu'il s'agisse d'un lotissement déclaré puisque la déclaration préalable peut avoir été faite depuis novembre 2010 ou si l'autorisation a été sollicité depuis le premier mars en permis d'aménager.
Pourquoi cet intérêt:
parceque nous avons nombre d'arrêts qui ont condamnés les lotisseurs pour vice caché concernant les études de sols non réalisés sur des lots de lotissements
Pour autant, il s'agissait d'arrêtés de lotir ou de permis d'aménager.
Je n'ai pas dans ma culture d'exemples sur les lotissements déclarés et ne sais pas exatement s'il convient d'en faire une extrapolation
Le ton: oui, on veut bien justement partager notre expérience, mais l'on peut regretter d'arriver à 7/8 échanges pour avoir les renseignements nécessaires pour établir un diagnostic de la situation.
En tout état de cause, sans l'ensemble des renseignements à obtenir (votre acte - la nature de l'autorisation sollicitée - les pièces fournies) il est impossible d'établir un recherche de responsabilité supposée.
Si vous deviez voir un avocat, ce que je vous conseille, amenez-lui tous ces documents.
Bonne chance et continuation sur UI et sur votre dossier |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 déc. 2012 : 12:28:27
|
"@Biscotte : certes, le vendeur qui veut vendre n'a pas intérêt à évoquer des vices mais à tout intérêt à les garder cachés... mais il prend tout de même le risque de s'exposer à un recours donc à des procédures. "
croyez-vous que cela suffit arrêter les personnes malintentionnées? pour beaucoup malheureusement le jeu en vaut la chandelle ...en tout cas le notaire lui n'y est pour rien
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
terrain et vice caché ? 
