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                       Jany2718 
                Contributeur senior 
                 
                
                995 message(s)                 Statut:
 
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                 Posté - 09 févr. 2012 :  16:35:32
                  
                  
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                       Selon le nouveau barème pour le calcul de l'indemnité de retraite des gardiens , l’indemnité exprimée en mois de salaire pour une ancienneté de 21 ans  conduit au résultat suivant : 1/5  x 8 +  2/15 x 12  +  1/10 x 1 = 1,6 + 1,6 +  0,10 = 3,333 mois avec l'ancien barème on avait : 1/10 x 21  +  1/15 x ( 21 - 10)     =  2,1 +  0,733  = 2,833 mois  est-ce bien ainsi que doit s'appliquer le nouveau barème ?  (  Dans le nouveau barème, le 1er taux de 1/5 est-il applicable jusqu'à 7 ans d'ancienneté ou jusqu'à 8 ans  (  il est indiqué :  jusqu’à 7 ans , faut-il comprendre jusqu’à  6,999 ans ou jusqu’à 7,999 ans ?  dans ce cas il aurait été plus indiqué de stipuler "jusqu’à 8 ans" )  ? ) ?  sachant que le 2ème taux de 2/15 est applicable à partir de la 8ème année.)  La référence de salaire est-elle bien de  1/12 du salaire payé annuellement soit 13/12 du salaire mensuel brut si l'on intègre le 13ème mois ? Quelle est la définition du salaire annuel d’un gardien catégorie B , permanent  ? On comprend que le mois de salaire payé au gardien remplaçant le titulaire durant son congé , et égal à 150% du salaire , est exclu du calcul visant à obtenir le salaire mensuel moyen pour le calcul de l’indemnité de retraite  ( soit 13/12 ème du salaire mensuel et non 14,5/12 ème  ) . On comprend que la prime d’ancienneté est prise en compte.   
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