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bailleur
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 Posté - 07 juil. 2009 : 08:36:19
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Bonjour,
Mon locataire refuse la revision de loyer que je lui ai propose (1er periode triennale d'un bail 3-6-9). Je lui ai adresse un AR a la date anniversaire du bail, auquel il a repondu 1 mois apres (soitr 2 jours avant l'echeance de son nouveau loyer).
Je n'ai pas applique la totalite de l'augmentation suggeree par l'indice de construction, mais ce dernier me demande de n'appliquer aucune augmentation.
Je suis ouvert a la negotiation et souhaiterai savoir quels sont mes recours en cas d'echec et la procedure a suivre.
Mon locataire me precise qu'il souhaite changer de local si le loyer venait a augmenter, quel est sa latitude d'action?
Merci d'avance pour vos conseils!
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Numero6
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Posté - 07 juil. 2009 : 09:44:30
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Il a signé un bail commercial où cela doit être mis : ses obligations et les règles d'augmentation du loyer et donc normalement il vous doit un loyer avec cette aumentation s'il ne le fait pas il se met dans son tord.
Maintenant, vous ĂŞtes ouvert Ă la discussion mais pas lui semble t'il mais il y a la conjoncture actuelle( ou tout le monde essaye d'en profiter), est-ce son type de commerce marche bien.
Voir si le loyer avec augmentation est celui du marché,n'est pas trop élévé etc etc
Si veut quitter son local :
- soit il vend son droit de bail pour les commerces qui y sont indiqués
/autorisés à n'importe quel moment de son bail.Le repreneur prend le relais
- soit il vous le laisse libre Ă la fin des 9 ans
- soit il vous le laisse libre avant la fin des 9 ans mais il vous doit les loyers jusqu'a la fin du bail.
citation: Mon locataire me precise qu'il souhaite changer de local si le loyer venait a augmenter, quel est sa latitude d'action?
Si le nouveau propriétaire apprend qu'il est parti parce qu'il ne voulait pas d'augmentation de loyer, cela va peut être le refroidir et puis il faut trouver quelque chose dans le même secteur.... |
Édité par - Numero6 le 07 juil. 2009 09:46:58 |
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 Posté - 07 juil. 2009 : 11:41:37
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Je concours a la réponse de numero6.
L'indice a beaucoup augmenté, donc il est de bonne guerre de lacher sur l'augmentation, mais il serait de mauvaise guerre de tout lacher.
Si le loyer reste dans les prix, et qu'il yt a un marché, je ne vois pas trop sa latitude d'action: Déménager coute cher, et iil sait qu'il ne peut pas partir comem ca, il doit un préavis dans les conditions du bail a certaines périodes seulement et je comprends qu'il n'est plus dans la période si vous lui avez fait une offre dans les temps.
En revanche, est-ce que le recomamndé est suffisant? |
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bailleur
Nouveau Membre
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3
Posté - 07 juil. 2009 : 14:34:31
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Je vous remercie enormement pour vos reponses. Pensez-vous que la revision doit donner lieu a un avenant au bail formel? Je pensais que notifier le locataire aurai suffit |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 07 juil. 2009 : 15:22:21
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non non pas d'avenant, la notification par LRAR suffit.
Qu'il réponde ou pas importe peu , si il a reçu la LRAR lui annoncant l'augmentation du loyer pour telle date et qu'il a renvoyé l'AR.(Vous avez reçu l'AR?) alors vous êtes en droit de la lui réclamer. |
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Posté - 07 juil. 2009 : 15:33:23
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Bailleur, je ne pensais pas a ca, je pensais a la signification par acte extrajudiciaire (huissier) si le bail n'indique pas qu'un simple RAR suffit.... |
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Revision de loyer - Refus locataire 
