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magbal
Contributeur débutant
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 Posté - 03 janv. 2012 : 16:52:47
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Bonjour
j'ai acheté un bien en 2007 construit en 1789. Le bien a été entièrement restauré et mis en location la même année, un troisième locataire a pris possession des lieux en septembre 2010. Foncia qui gère notre bien me demande un diagnostic plomb et DPE. Je me demandais si je pouvais utiliser les diagnostics réalisés par le vendeur du bien fin 2006 et annexés au contrat de vente, normalement ils sont toujours valides (eu égard à leur date de réalisation), ou dois-je en faire réaliser de nouveaux ?
Merci pour votre aide
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maoyann
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 janv. 2012 : 17:16:15
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Bonjour,
Le DPE est valable 10 ans.
Pour le plomb, la validité du constat est d'1 an en présence de plomb. Si le constat n'a pas mis en évidence de plomb, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente.
Si les diagnostics faits par le vendeur sont toujours valables, il vous suffit de les fournir à l'agence. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 03 janv. 2012 : 19:16:58
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pourquoi cette agence demande t-elle de novueau ces diag ?
est ce une demande des locataires ???
sinon les fournir mais je demanderai quand meme la raison  |
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magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 04 janv. 2012 : 15:45:37
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Merci pour vos réponses.
Vous allez rire mais je viens d'apprendre en recevant la facture prélevée sur mon compte de gestion que Foncia a fait établir le diagnostic plomb sans mon accord, il y en a pour 330 euros  mais au moins il n'y a plus de plomb. Ceci dit l'ancien diagnostic révélait du plomb partout, depuis nous avons entièrement restauré la maison, donc ma maigre consolation est que mon locataire peut être rassuré sur la qualité des travaux que nous avons fait faire. Pour répondre à Joulia, c'est Foncia qui me dit que DPE, plomb et risques technologiques sont obligatoires depuis 2008 pour les biens mis en location. Par contre pour le DPE, je dis non !!!
cordialement, |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 04 janv. 2012 : 15:52:53
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ben moi je dis que votre agence à raison le DPE est obligatoire |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 janv. 2012 : 16:07:32
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oui mais pas en cours de bail !! je n'arrive pas a comprendre si magbal a fourni ce DPE a l'entree des locataires dans les lieux en sept 2010 ...
citation: ben moi je dis que votre agence à raison le DPE est obligatoire
citation: Le bien a été entièrement restauré et mis en location la même année, un troisième locataire a pris possession des lieux en septembre 2010.
citation: Pour répondre à Joulia, c'est Foncia qui me dit que DPE, plomb et risques technologiques sont obligatoires depuis 2008 pour les biens mis en location. oui ce n'est pas une nouveauté mais tout dossier DPE contient en general tous les diag obligatoires.
voyez ce topo que j'ai fait ailleurs sur un autre forum quant aux diag obligatoires pour la location:
http://forum-juridique.net-iris.fr/...mmeuble.html
et regardez les updates a partir de 2012 ...  |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 janv. 2012 : 16:10:26
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citation: le diagnostic plomb sans mon accord, il y en a pour 330 euros
ils se sont adressés a une sté de diag qui fait des diag en or !!!
je viens de faire une simulation sur pap, y'en aurait pour 140 euros pour le plomb uniquement
pas moyen de gerer vous memes ??? car c'est pas la meilleure enseigne que vous pouviez choisir ... |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 05 janv. 2012 : 07:47:12
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 05 janv. 2012 : 08:48:49
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ha oui 300€ juste pour le plomb c'est tres cher à moins que ce soit un T12 |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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Posté - 05 janv. 2012 : 13:41:18
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citation: Initialement posté par bailleurx
ha oui 300€ juste pour le plomb c'est tres cher à moins que ce soit un T12
Normal le plomb ça pèse ! et en plus tout cela c'est de l'argent !! |
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joulia
Contributeur vétéran
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10
Posté - 05 janv. 2012 : 23:10:46
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citation: Initialement posté par Numero6Normal le plomb ça pèse ! et en plus tout cela c'est de l'argent !!
c'est meme super indigeste |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 janv. 2012 : 10:41:32
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D'autant plus que le DPE est réformé depuis le 01/01/2012.
Et que les sociétés de diagnostics ont jusqu'au 01/02/2012 pour se conformer aux nouvelles dispositions relevant de 15 à 30 les variables de calcul du DPE.
Bref, c'est le bordel, pour ne pas changer.
Un DPE réaliser avec les anciens paramètre étant moins fiables qu'un DPE réalisé avec les nouveau paramètre de calcul.
Le DPE est obligatoire, certes, mais aucune sanction n'est prévu s'il n'est pas fourni puisqu'il n'a qu'une valeur informative.
Par contre l'ERNT (facile à réaliser sois-même) et le CERP sont belles et bien obligatoire, et ne pas les fournir fait courir un risque au bailleur, car le locataire peut demander une diminution de loyer, voire réclamer simplement l'annulation du bail.
Autre point Magbal, vous ne précisez le type de location : vide ou meublée ?
- Si location vide, vous avez l'obligation d'indiquer la surface habitable (Loi Boutin). La surface habitable est différente sur la surface privative (Loi Carrez). En plus le CCH et le code de l'urbanisme sont en voie à de profonde réforme en ce moment, et les textes de loi et décrets d'application parle à présent de différentes surface de plancher construite (SDPC). La SDPC va être la synthèse de la SHON et de la SHOB, logiquement d'ici le 12 mars 2012.
- Si location meublée, vous n'êtes pas à ce jour obligé de mentionner la surface habitable (SHAB). Mais cela risuqe aussi de changer prochainement si le texte n°7 du projet de Loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs devient officiel :
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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 Posté - 07 janv. 2012 : 11:21:50
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Bonjour Luc,
L'acte notarial du bien que je viens d'acheter et mis en location comporte ce texte:
Reglementation saturnisme:
Le bien objet des présentes ayant été construit depuis le 1 janvier 1949 ....n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L 1334-5 du code de la santé publique....
Dois-je quand même faire faire un diagnostique Plomb pour le louer ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 07 janv. 2012 : 11:34:12
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Manuel44400,
citation: L'acte notarial du bien que je viens d'acheter et mis en location comporte ce texte:
Reglementation saturnisme:
Le bien objet des présentes ayant été construit depuis le 1 janvier 1949 ....n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L 1334-5 du code de la santé publique....
Dois-je quand même faire faire un diagnostique Plomb pour le louer ?
Non, le diagnostic Plomb ne concerne que les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. |
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Posté - 07 janv. 2012 : 11:44:16
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Bien merci pour l'info, en effet la maison est de 1953. En attendant peut-être une prochaine réforme ? |
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