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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 12 nov. 2011 : 11:24:43
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Est il normal que les frais administratifs decoulant d'une demande d'un coproprietaire, par exemple "demande attestation de tva" soient facturés non pas au demandeur mais au syndicat des copropriétaires
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Posté - 12 nov. 2011 : 11:57:24
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citation: Article 3
Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
C'est donc un travail supplémentaire que le syndic (ou le logiciel  ) doit faire. Le syndic a une relation qu'avec le syndicat. Par conséquence, le syndic facture ce travail au syndicat (si cela est prévu au contrat).
MAIS, si le réglement de copropriété inclut une clause "d'aggravation des charges", le syndicat peut répercuter cette dépense sur le ou les propriétaires conernés. Dans le cas contraire, le syndicat ne peut rien faire... |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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 2
Posté - 12 nov. 2011 : 12:17:30
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citation: Initialement posté par juan claudio
Est il normal que les frais administratifs decoulant d'une demande d'un coproprietaire, par exemple "demande attestation de tva" soient facturés non pas au demandeur mais au syndicat des copropriétaires
qu'a exactement demandé ce copropriétaire ?
l'attestation pour la TVA à 5.5% est demandée par les entreprises...pas par un copropriétaire
ne serait ce pas le relevé des dépenses avec la colonne TVA?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 12 nov. 2011 : 12:23:47
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Juan, c'est là le principe même de toute collectivité, de notre type de Société, ce dont il faut se féliciter (et préserver !).
C'est la collectivité qui assume les dépenses de tous réparties entre tous, seraient-elles au profit d'un seul ou de quelques-uns.
C'est le principe des Sociétés solidaires.
Si vous payez des impots, et vous en payez d'une façon ou d'une autre, vous assurer le fonctionnement des facs, des lycées, des écoles, etc etc .... quand bien même vous ne mettez plus les pieds dans les écoles, les lycées ou les facs et/ou que vous n'en avez personnellement aucune utilité !
Faut-il mettre des péages sur toutes les routes pour ceux qui, seuls, utilisent les routes ? Les autres n'auraient rien à supporter ??
Nos copropriétés n'ont rien inventé : c'est la collectivité qui supporte les dépenses générales ou particulières.
Dans ce dernier cas, elles ne sont "récupérables" auprès de ceux concernés que dans des cas généralement prévus par un texte. Une éventuelle clause d'aggravation des charges prévue au RDC est sans effet ici. |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 12 nov. 2011 : 12:27:57
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Dans la grande majorité des cas la surface de l’immeuble est affectée pour plus de 50% à l’habitation. Dans ce cas il n’y a pas besoin de l’intervention du syndicat : vous pouvez faire l’attestation vous-même.
Dans le cas contraire : cela dépend :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus1350.htm
En ce qui concerne qui paye la facture ? Peu importe, à mon avis. Le plus important est que le syndicat s’organise pour éviter le gaspillage avec les demandes inutiles.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 12 nov. 2011 : 15:46:30
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Quelle est la demande exacte???? attestation de la nature du bâtiment (habitation, mixte etc...,)
Mais l'intétessé peut remplir l'attestation sollicitée par un prestataire pour les travaux privatifs commandés par ce copropriétaire requérant.
Ou est ce, dans le cas d'une location "local commercial" la ventilation des quote parts de charges HT et T.V.A.???? |
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frais admiistratifs 
