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deogex
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 Posté - 02 nov. 2011 : 19:36:48
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Bonjour.
Dans un precedent post , j'étais content d'avoir trouvé un acquereur pour la vente de mon terrain.
Or aujourdh'ui , j'ai eu un appel tph du clerc de notaire.
Nous avons signé un compromis de vente avec l'acheteur début juillet.
Clauses suspensives : obtention d'un pret immo et d'un permis de construire , jusque la rien d'anormal.
Nous sommes debut novembre et le clerc m'informe que celui-ci n'a pas recu de confirmation de la banque et qu'aucune demande de permis de construire a été deposée.
La date butoir était le 31/10.
J'ai essayé de joindre l'acheteur , sans resultat.
J'ai expliqué au clerc que les clauses penales me permettaient d'obtenir un dedommagement mais celui-ci reste tres evasif a ce sujet.
Que me conseillez vous de faire , je ne vais pas attendre advitam eternam.
Cordialement.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 02 nov. 2011 : 22:55:39
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a t il communiqué un refus de prêt écrit ?
qu'est il exactement indiqué pour cette condition suspensive ?
une seule demande suffit elle? |
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deogex
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 2
Posté - 03 nov. 2011 : 10:05:08
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Non , l'acquereur fait " le mort".
Concernant les conditions suspensives:
Pour le PC:
L'acquereur doit justifier aupres du vendeur du depot de la demande de PC au plus tard le 15/10/2011.
Pour le pret immo:
L'acquereur s'oblige a faire les demarches necessaires à l'obtention du pret , et à en justifier au vendeur dans un délai de 30 jours à compter des présentes ( signature compromis le 05/07/2011).
Dans le cas ou l'acqueur n'aurait pas apporté la justification requise, le vendeur pourra se prevaloir des la caducité des presentes.
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deogex
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Posté - 19 déc. 2011 : 13:35:13
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Bonjour.
Je reviens vers vous afin d'obtenir des renseignements complementaires.
Je viens d'apprendre que l'office ( aupres duquel j'avais donné procuration pour la signature du compromis car j'habite loin)) a etabli le compromis avec l'acheteur potentiel sans que celui-ci ne depose aucun depot de garantie.
Quelle fut ma surprise lorsque j'ai appris cela.
Si j'avais su qu'aucun depot de garantie n'etait versé , je n'aurai jamais fait etablir le compromis.
Au jour d'aujourdh'ui , j'ai effectué en bonne et due forme les courriers en AR aupres de la personne qui doit m'acheter le terrain. Courrier bien recu mais toujours aucune nouvelle de sa part.
Le notaire m'a expliqué que faire jouer la clause penale ne servait à rien !!!!!!!!!!!!!!!!!! ( pourquoi est ce alors ecrit dans le compromis ?).
Ce notaire me demande des frais suite au travail fourni lors de la redaction du compromis alors qu'il n'a pas exigé qu'un depot de garantie soit versé.
C'est le monde à l'envers non ?
Quelles sont les solutions que vous pouvez me proposer ?
Puis je me retourner contrer l'etude ?
Puis je faire etablir un futur compromis dans une autre etude sans que je ne verse un centime aupres de l'office notarial actuel? |
Édité par - deogex le 19 déc. 2011 13:36:53 |
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Scorpion
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Posté - 19 déc. 2011 : 15:09:55
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Concernant les conditions suspensives, elles sont considérées comme levées si il n'y a pas de refus. Donc faire le mort n'arrange pas les affaires de l'acheteur.
Concernant le timing de signature, je pense que le notaire a commis une erreur. Il faut 2 à 4 semaines pour déposer un PC, 2 mois (max) pour qu'il soit accepté, puis 2 mois pour le recours des tiers. Ensuite il faut encore 2 semaines pour que les notaires fixent un rendez vous et que les fonds soient virés. Et comme c'est les vacances, ca rallonge les délais. Donc un compromis début juillet pour une signature fin octobre, c'est pas raisonnable. |
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deogex
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Posté - 19 déc. 2011 : 18:24:41
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Je suis d'accord mais maintenant je voudrai connaitre les demarches a effectuer puisque le notaire a l'air de vouloir noyer le poisson. |
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 19 déc. 2011 : 20:42:33
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Je pense que le plus simple est de demander au notaire une sortie du compromis sans pénalités pour l'acheteur. Habituellement, le vendeur conserve l'acompte séquestré, mais dans votre cas aucun acompte n'a été versé. Ensuite, faudra chercher un autre acheteur. Je conserverais tout de même le notaire même si il a eu tort de ne pas exiger de séquestre. Ca évitera les histoires d'argent avec ce notaire.
Exiger la clause pénale et changer de notaire est une autre solution. Mais c'est à vous de savoir si vous êtes pret vous lancer dans une procédure et gérer des conflits. |
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deogex
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Posté - 20 déc. 2011 : 18:13:09
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Merci.
Je m'en doutais un peu.
Reste plus qu'a trouver un autre acheteur. |
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Sujet |
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compromis de vente non respecté par l'acheteur 
