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MBA
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23 message(s)
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PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  14:37:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer dans quelles conditions sont répartis les fruits de la vente par le syndicat (bouts de couloir, bouts de parking ...)
Les copropropriétaires acquéreurs de ces parties communes sont-ils intégrés dans la répartition des sommes récoltées liiées à ces ventes?
Merci pour votre attention.
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mba

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
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 1 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  14:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le fruit de la vente est versé au syndicat qui lui-même le reverse aux propriétaires indivis de ces parties communes. Si les acheteurs font partie de ces derniers, ils en profitent sauf avis contraire décidé par l'AG.

MBA
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: MBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  17:20:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci rambouillet mais à quelle majorité?
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mba

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  17:34:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'AG ne peut pas décider de priver un copropriétaire en titre de sa quote part du produit de la vente

MBA
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: MBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2011 :  18:08:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
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