Universimmo.com - Taxe habitation mensualisée

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Taxe habitation mensualisée

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mlah
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26 message(s)
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Posté - 23 juin 2011 : 20:54:42

Bonjour ,
Je suis mensualisé depuis trés longtemps pour mes divers prélèvements d'impôts ; donc chaque année la mensualisation était automatiquement reconduite
J'ai vendu mon appartement courant 2010
Or je continue d'être prélevé (taxe habitation ) sur le montant de cet appartement
Mon interrogation:Les mensualités prélevées en 2011 couvrent-elles la taxe d'habitation pour l'occupant au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011
Merci Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums

17436 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2011 : 21:22:49

Au premier janvier 2011

mlah
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 08:11:17

Merci Ribouldingue pour la rapidité de votre réponse

Mensualités 2011 = dûes par occupant au 1er janvier 2011

donc comme j'ai quitté cet appartement courant 2010 ,je n'ai pas à assumer ces prélèvements .
Bien exact ?

ribouldingue
Pilier de forums

17436 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 12:25:57

Bah, a priori vous avez deja payé si mensualités sur dix...

Je ne suis pas certain que vous puissiez arreter brutalement un prélèvement que vous avez autorisé, donc commencez par faire ce que vous auriez du faire en vendant le logemnt: prendre contact avec votres service des impots fonciers.

Numero6
Modérateur

France
2202 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 12:58:05

Si vous avez accès à votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr
- nécessité d'être inscrit avant ces échéances et bien sur d'avoir un certificat valide attestant votre idendité)
vous pouvez arrêter vous même vos prélèvements.
- Sans cela comme vous l'indique Ribouldingue prendre contact avec les services du Trésor Public dont vous avez les coordonnées sur vos feuilles d'imposition de la TF.

rambouillet
Pilier de forums

18370 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 14:05:50

le paiement de l'impot et le contrat de mensualisation sont deux choses différentes. en effet, en cas de vente d'un bien, vous auriez du intervenir sur votrez contrat de mensualisation, soit en le stoppant soit en le diminuant.

mais ne vous en faites pas, vous ne perdrez pas vos "petits", le fisc vous remboursera...

mlah
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 19:35:08

Merci à vous tous pour la qualité de vos interventions .
Je vais contacter le service des prélèvements /mensualités
Cordialement

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