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Honoraires travaux financés fonds ALUR

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Auteur

Sujet

bc06600
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2026 : 09:07:48

Bonjour,
Les honoraires pour travaux sont-ils dûs s'ils sont financés en total ou en partie par les fonds ALUR ou par des provisions travaux ?
Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end.

rambouillet
Pilier de forums

18462 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2026 : 10:27:27

vous voulez certainement parler des honoraires syndic ....

Ils sont dus s'ils sont votés par une AG pour des travaux ou opérations exceptionnels. Au minimum, cela correspond au travail administratif et comptable qui ne sont pas prévus à son contrat (donc hors opérations courantes) et cela quelque soit le mode de financement des dits travaux ou opérations exceptionnels.

nefer
Modérateur

14887 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2026 : 12:01:50

ET ils doivent être votés à la même AG que les trvaux : la résolution doit mentionner la rémunération en pourcentage par rapport aux travaux votés

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