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GGND
Nouveau Membre
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 Posté - 25 mars 2026 : 19:01:45
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Bonsoir - au CS depuis un an - et non renouvellée fev 26 car je demande trop de précisions au Président du CS de la copro
J'ai donc constaté des factures de 500e environ tous les ans pour un contrôle des asceneurs - (un controle quinquenal fait en 2020 et en 2025)
aucun vote pour cela en AG - aucun choix de bureau d'etudes
cette Société C S A d 'Antibes doit être accrédité par un organisme autre que celui de la COFRAC qui ne l'a pas dans ses listes
il facture tous les ans une somme en indiquant abonnement annuel - or il n'y a aucun contrat sur le site internet du syndic - depuis 2019 cela fait 4500e de facturé
son code APE est 7022 Z - conseils pour les affaire rt autres conseils de gestions
Il semble pour un BE pour les ascenseurs code APE 7120b/7112b/ ou 7490B ?
j'en ai parlé au président aucune réaction de sa part, sauf de me faire virer du CS comment puis je savoir par qui il est agrée et son n° officiel.
Je lui ai laissé des messages téléphoniques pour avoir le rapport du controle quinquenal de 2025 - sans réponse - son rapport n'est pas sur le site internet du syndic pas plus celui de 2020 !
Que puis je faire pour ces irrégularités
merci de vote aide - cordialement
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trendy31
Contributeur senior
520 message(s)
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Posté - 25 mars 2026 : 19:24:03
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Bonsoir GGND,
Le contrôle technique obligatoire des ascenseurs est quinquennal, donc s'il existe un rapport en 2020 et un autre en 2025, vous n'avez besoin de rien d'autre. Le coût est de l'ordre de 500 € par appareil. Les rapports de contrôle font partie des documents que vous pourriez éventuellement trouver sur l'extranet de votre copropriété, ils vous permettront de savoir si votre installation est aux normes ou pas.
Le choix du prestataire pour le contrôle doit théoriquement se faire en AG, mais il faut anticiper un minimum, sinon votre syndic risque de choisir le moment venu l'entreprise de son choix en arguant qu'il s'agit d'une obligation règlementaire à respecter.
Attention, certains bureaux d'études qui font ce type de contrôle proposent aussi des opérations de vérification (du style aide à la réception de chantier) a posteriori lorsque le contrôle met en évidence la nécessité de travaux et que ces derniers sont exécutés. Ces vérifications ne sont pas obligatoires.
Vous devriez pouvoir accéder à la ou les factures correspondantes dans le cadre de la vérification des pièces comptables (accessibles à tous avant l'AG). Ça vous permettrait d'identifier le prestataire en question.
Bon courage !
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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GGND
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 2
Posté - 26 mars 2026 : 10:23:45
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Bonjour - le bureau d'etudes est identifié - les rapports de 2020 et 2025 ne sont pas sur le site internet du syndic ni dans le dossier audit ni dans le contrat d'entretien
aucun vote en AG - aucun contrat dans le dossier contrat
ste CONTROLE CONSEILS SECURITE ASCENSEUR a Antibes code ape 7022Z
Non agréer par la COFRAC (j'ai appelé) reponse existe d'autres organisme qui certifie mais pas trouvé lequel
j'ai appelé cette société pour avoir les rapports 2025 - ne répond pas -
et sa facturation annuelle toujours avec la mention ABONNEMENT ANNUEL ?
Pour 2026 - facture levée de réserve soit faite 1 an après la réception de 2025 - les factures intermédiaires "controle des ascenseurs" donc tous les ans !
comment agir auprès du syndic - j'ai informé de cette découverte au Président du CS -
je voudrais savoir par quel organisme il est accrédité - le Président devrait le demandé au syndic - aucune réaction de sa part . - merci bonne journée à tous cordialement |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
350 message(s)
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 Posté - 26 mars 2026 : 12:18:46
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Bonjour,
L'entretien annule des ascenseurs est obligatoire et plus du contrôle quinquennal. Vérifiez le libellé des factures pour savoir la prestation réalisée.
Les certifications sont indiquées sur la facture et sur le devis. |
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trendy31
Contributeur senior
520 message(s)
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Posté - 26 mars 2026 : 14:43:19
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L'entretien des ascenseurs est certes obligatoire, mais on ne libelle généralement pas les factures correspondantes "Contrôle". On parle plutôt de "Maintenance" ou d'"Entretien". En outre, la facturation se fait plutôt à une fréquence trimestrielle ou semestrielle, et un montant de 500 € pour la maintenance annuelle semble faible.
GGND, si vous avez accès aux contrats de vos différents fournisseurs dans l'extranet de votre copropriété, vous devriez y trouver celui de l'ascensoriste qui s'occupe de votre appareil et ainsi vérifier qu'il s'agit bien de la société dont vous parlez. Cette entreprise ne dispose pas d'un site Web, mais on trouve à la même adresse une autre société qui intervient dans le contrôle d'accès, les automatismes de portail, les équipements de sécurité. Il y a peut-être une autre dénomination pour le contrat et les factures.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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CONTROLE QUJINQUENAL ET AUTRES NON VOTE 
