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trendy31
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PostĂ© - 17 nov. 2025 :  15:08:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Au cours de l'Assemblée Générale convoquée prochainement par notre syndic, nous allons devoir nous prononcer sur la réfection d'une des façades de notre immeuble suite au décollement du parement de briquettes qui le recouvrait.

Deux options sont envisagées pour les travaux :
- soit une réfection à l'identique avec de nouvelles briquettes
- soit le remplacement des briquettes sur ce panneau par un crépi similaire à celui qu'on trouve déjà sur d'autres façades du bâtiment.

Les travaux nécessiteront un petit échafaudage (l'immeuble n'a que 3 niveaux) et selon les devis reçus, aucun impact n'est prévu sur la structure du bâti.

Le syndic "découvre" après envoi de la convocation qu'une Assurance Dommages Ouvrage serait obligatoire dans ce cas de figure et nous fait une proposition à un tarif correspondant à environ 10% du coût du chantier.

Mis à part le fait qu'en principe on ne peut pas statuer sur ce sujet qui ne figure pas dans la convocation, est-il pertinent de souscrire ce type d'assurance dans le cas présent ? D'après ce que j'ai pu lire, une Assurance Dommages Ouvrage sert à financer la réparation d'éventuels dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs dans l'attente de la mise en œuvre de cette dernière. Elle s'applique aux projets de construction et grosse rénovation (surélévation, extension), ce qui n'est pas du tout le cas ici. Est-ce que d'ailleurs ce type de travaux est couvert par une garantie décennale (dans le cas contraire, l'Assurance Dommages Ouvrage ne servirait pas à grand chose...).


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nefer
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 1 PostĂ© - 17 nov. 2025 :  23:09:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
avez vous un architecte en charge de ce dossier ?

trendy31
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2025 :  23:19:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer,

Non, c’est le syndic qui assure le lien avec les entreprises candidates et qui envisage de jouer le rôle de maître d’ouvrage délégué.

Mais en quoi l’implication d’un architecte changerait la donne au niveau de l’utilité d’une Assurance Dommages Ouvrage ?

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yapasdequoi
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 nov. 2025 :  11:07:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
L'assurance DO est obligatoire. Mais il n'y a pas de sanction si vous ne la souscrivez pas. Toutefois en cas de malfaçon vous allez galérer sans DO.

trendy31
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 nov. 2025 :  14:44:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Yapasdequoi,

D'après le portail Service Public :

citation:
L'assurance dommages-ouvrage (DO) rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.

Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture...).

L'assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.


Dans notre cas, si une éventuelle malfaçon était constatée à la fin du chantier ou quelques années plus tard, je ne vois pas en quoi elle pourrait affecter la solidité de l'ouvrage et le rendrait inhabitable, étant donné que le chantier se limite à protéger la surface de la façade (et encore de façon partielle, puisque la partie traitée fait environ 50 m2) soit avec un enduit, soit avec un parement de briquettes.

Le préjudice qui pourrait découler de cette malfaçon serait plutôt d'ordre esthétique. Je m'interroge donc sur la mise en application d'une Assurance Dommages Ouvrage dans ce contexte.

Ceci ne nous dispense bien évidemment pas d'être vigilant à la réception des travaux pour faire corriger immédiatement toute anomalie décelable sur le moment.


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nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 nov. 2025 :  16:20:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le parement de briquettes pourrait se détacher et tomber sur un passant.....

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 nov. 2025 :  16:59:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'enduit ou les briquettes pourraient devenir défectueux, créer des infiltrations dans les logements et les rendre insalubres....

trendy31
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 nov. 2025 :  17:26:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Nefer et Rambouillet pour vos retours, mais dans un cas comme dans l'autre, le problème évoqué pourrait aussi intervenir à l'issue de la durée de validité (10 ans) de l'Assurance Dommages Ouvrage (la probabilité aurait d'ailleurs plutôt tendance à augmenter avec le temps...).

Et si un problème survient avant cette date, même sans Assurance Dommages Ouvrage, je ne vois pas ce qui empêcherait de faire jouer la garantie décennale de l'entreprise qui réalisera le chantier.

Je précise que nous avons déjà fait ce type de réparation sur une autre façade il y a quelques années sur une surface limitée (quelques m²) et personne n'a songé à souscrire une Assurance Dommages Ouvrage... et pourtant les briquettes remplacées se situaient à l'aplomb de la porte d'entrée !! :D


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Édité par - trendy31 le 18 nov. 2025 17:32:57

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  06:35:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention à faire la différence entre une garantie e une assurance

L'assurance dommage ouvrage se met en jeu dans des délais et des conditions données par la loi, c'est rapide. Si l'expert conclut positivement, vous recevez une somme d'argent pour faire les travaux. Ca dure au maximum quelques mois.

LA garantie est une obligation faite à l'entreprise qui a effectué les travaux. En pratique elle veut ou pas intervenir et si elle ne veut pas, pour vos, c'est assignation en référé expertise, un ou deux ans d'attente, vous payez, et si conclusion positive vous devez forcer l'entreprise, ei elle n'a pas disparu entre temps, à faire les travaux. On parle de plusieurs années, cinq ou six.


Si votre parement tombe et blesse gravement quelqu'un, et que vous n'avez pas souscrit à la do obligatoire, il est possible que votre assureur décline son intervention, à vérifier dans votre contrat.

Les deux graves inconvénients de la DO sont le cout élevé et l'absence de compétition.

Pour que la DO soit obligatoire il faut qu'il y ait une construction. S'il s'agit d'une réparation sur existant, la DO n'ets pas obligatoire.

trendy31
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  11:59:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue,

Je distingue bien la différence entre Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Décennale.

Dans le cas présent, le risque pour des tiers est très limité, la façade à réparer donnant dans un jardin privatif de la résidence et non dans la rue. En outre, si nous choisissons une rénovation en enduit et non en briquettes, il y a peu de chance que quelqu’un soit blessé par une éventuelle chute du crépi.

Je veux simplement mettre en balance le coût de l’Assurance Dommages Ouvrage par rapport au coût d’une reprise si un défaut apparaissait à l’avenir, en particulier après les 10 ans de validité de l’assurance.

Enfin, la souscription de cette assurance ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée à venir, il me semble que le problème est au moins temporairement résolu…

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  12:31:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Heureusement que le risque que quelqu'un soit blessé est extrêmement faible, ca le rend assurable, sinon il ne l'est pas

La problématique d'une assurance n’est absolument pas la faiblesse du risque mais le cout d'un sinistre. Si vous tuez quelqu'un, ca ne sera pas quelques centaines de milliers d'euros, mais sans doute plus, y compris si c'est la femme de ménage ou le jardinier.
 
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