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nuance
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Posté - 18 nov. 2025 : 06:32:32
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Bonjour,
Sur l'annexe 1, le montant du compte 105 Fonds Travaux est égal à celui du compte 502 fonds placés, alors que de nombreux copropriétaires sont débiteurs. Le syndic peut-il placer des cotisations appelées au fonds travaux, mais non réglées?
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Posté - 18 nov. 2025 : 10:02:02
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Il a du prendre les fonds sir la gestion courante. Ce qui n'est pas plus mauvais car pendant ce temps les interets tombent ....
Par contre s'il va au juge pour les impayés, il aura peut-être du mal à justifier ..... |
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nuance
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Posté - 18 nov. 2025 : 18:29:31
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L'annexe 8 présente seulement le solde du 105 réparti par lot. Existe-t-il un journal où le fonds travaux encaissé est consultable. oui probablement pour le juge |
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Posté - 19 nov. 2025 : 07:19:42
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l'annexe 8 n'existe pas sauf chez votre syndic, donc on ne sait pas ce que c'est ....
Seul le "décorticage" du grand livre peut vous éclairer, mais encore faut-il être au CS pour en avoir copie. |
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nuance
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Posté - 19 nov. 2025 : 09:28:19
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Certains logiciels éditent l'annexe 8, mais il n'est pas obligatoire de la fournir.
Le fonds travaux n'étant pas remboursable , le syndic a-t-il le droit de placer les fonds qu'il n'a pas encaissés, en les prenant sur les fonds du budget de gestion courante?
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Posté - 19 nov. 2025 : 10:19:56
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Non, cette façon de faire est juridiquement irrégulière.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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