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nuance
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 Posté - 24 oct. 2025 : 08:25:41
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Bonjour,
Après, décision d'AG d'utiliser les Fonds Alur, comment s'organise le déblocage, lorsque le Fonds doit être utilisé avec une clé spéciale.
Remboursement de la part du lot en charges générales au crédit du compte du copropriétaire, puis appel de fonds avec la clé spéciale? ou autre procédure?.
Si un copropriétaire n'est pas à jour de ses cotisations, quelle part est retenue pour son lot (Fonds appelé ? payé ?)
Lorsque l'AG décide d'utiliser entièrement le Fonds Alur, quel est le montant retenu (appelé ou payé?)
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Posté - 24 oct. 2025 : 09:34:15
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est ce que cette clé spéciale concerne tout le monde ? |
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yapasdequoi
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Posté - 24 oct. 2025 : 11:48:40
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La comptabilité se fait par lot avec la clé définie par l'AG ou par le règlement de copropriété (partie commune spéciale).
Peu importe si le copropriétaire est à jour ou pas de ses paiements. |
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nuance
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 Posté - 24 oct. 2025 : 13:01:54
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oui cette clé concerne tout le monde, chacun pour sa quote part, différente de la clé utilisée pour les charges générales.
Donc, si je comprends bien, un lot appartenant à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges sera abondé du montant des fonds appelés |
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yapasdequoi
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Posté - 24 oct. 2025 : 14:03:58
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Bah non. Le crédit se fait sur chaque lot selon ce que paye chaque copropriétaire. S'il ne paye pas, il n'y a rien porté à son crédit.
Le compte 105 est subdivisé par lot. |
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yapasdequoi
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Posté - 24 oct. 2025 : 14:09:54
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Votre question porte sur le déblocage (= débit) ou sur l'abondement (= credit) ?
L'annexe 8 Ã la convocation indique les soldes de part du compte travaux de chaque lot. |
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nuance
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Posté - 24 oct. 2025 : 16:48:41
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de yapasdequoi
Bah non. Le crédit se fait sur chaque lot selon ce que paye chaque copropriétaire. S'il ne paye pas, il n'y a rien porté à son crédit.
Le compte 105 est subdivisé par lot.
L'annexe 8 n'est jamais jointe à ma convocation.
Le compte 105 totalise les fonds appelés + les intérêts acquis avec le placement des fonds, donc il ne correspond pas au Fonds travaux payé, lorsqu'il y a des copropriétaires débiteurs.
Ma question porte sur le déblocage pour effectuer de gros travaux.
Je me demandais comment était calculée la part de chacun lorsqu'il y avait des impayés?
Sur un plan des écritures comptables comment ça se passe? |
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yapasdequoi
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Posté - 24 oct. 2025 : 17:49:53
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Il faut réclamer cette annexe 8 qui est obligatoire.
Le compte 105 est global, mais il doit être décomposé par lot.
Les impayés ne changent rien à la méthode de calcul de la part de chacun. |
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nuance
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Posté - 24 oct. 2025 : 19:06:30
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Merci beaucoup pour toutes ces informations, car je ne connaissais pas l'annexe 8.
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andre78fr
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Posté - 29 oct. 2025 : 15:10:08
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Je ne connais pas non plus l'annexe 8 !!! C'est sans doute le choix d'un éditeur de progiciel qui la nomme ainsi mais dans le décret du 14 mars 2005 il y a bien 5 annexes obligatoires. |
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yapasdequoi
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Posté - 29 oct. 2025 : 17:40:47
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En effet les annexes 6,7 et 8 sont non obligatoires et à la diligence du syndic.
N'empêche qu'il doit exister dans sa comptabilité un état des comptes individuels du fond travaux par lot soit une subdivision du compte 105.
Le conseil syndical peut en prendre connaissance à tout moment (article 21) |
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Déblocage des fonds ALUR 
