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trendy31
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 Posté - 23 juil. 2025 : 16:44:24
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Bonjour,
A l'instigation d'une copropriétaire, nous avons récemment changé de syndic pour passer d'un petit cabinet à un grand groupe.
Première surprise : le nouveau syndic émet une facture d'honoraires pour sa participation à l'Assemblée Générale pendant 3 heures alors que c'est l'ancien qui a assuré le secrétariat de bout en bout (et ce de manière tout à fait professionnelle). Le nouveau syndic a-t-il le droit d'exiger des honoraires alors que son contrat n'a été signé qu'à la toute fin de l'Assemblée Générale ?
Seconde surprise : je viens de découvrir via l'extranet que le nouveau syndic a ouvert un compte bancaire et un livret A dans un établissement bancaire différent de celui où nous étions domiciliés jusqu'ici, et ce sans la moindre information à l'adresse du Conseil Syndical. A-t-il le droit de procéder ainsi ? Lors du précédent changement de syndic, le changement de banque avait nécessité une décision en Assemblée Générale.
Merci d'avance pour vos retours.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 23 juil. 2025 : 17:17:06
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Si vous avez fait un changement de syndic classique, cad lors de la fin de contrat du précédent, le nouveau syndic ne peut prendre d'honoraires pour ll'AG puisqu'il n'est syndic qu'à compter du lendemain 23h59.
Quant au changement de banque c'est à sa discrétion sauf avis contraire de l'AG. |
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Sunbird
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 Posté - 26 juil. 2025 : 18:32:37
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Le nouveau syndic n'a pas le droit de facturer le moindre centime, le CS doit exiger qu'il annule cette facture.
Concernant le changement de banque, il peut mais la moindre de choses est d'en informer le CS et que le CS s'assure que le nouvel établissement bancaire n'est pas plus couteux.
Les débuts avec ce syndic ne présage rien de bon. |
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Posté - 27 juil. 2025 : 12:31:56
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citation: Lors du précédent changement de syndic, le changement de banque avait nécessité une décision en Assemblée Générale. Alors la ca c'est étonnant.
En revanche, prendre des frais pour une assemblée qu'il n'a pas convoquée, et à une date à laquelle il n'était pas encore officiellement syndic, c'est carrément du vol!
Le souci commence en revanche au moment ou vous lui demandez de rédiger et diffuser le pv. Est-ce le cas?
Normalement le précédent syndic vous doit la diffusion du pv de l'ag, ce qu'il comprend souvent comme étant jusqu'au moment ou il n'est pas renouvelé, et en général pour lui l'ag s'arrête la. |
Édité par - ribouldingue le 27 juil. 2025 12:33:32 |
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trendy31
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2025 : 15:30:12
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Merci à tous pour vos retours.
Quelques clarifications :
- à l'Assemblée Générale qui avait suivi il y a quelques années sa nomination (soit un an après celle-ci), notre ancien syndic avait bien soumis la question du changement de banque au vote après nous avoir informé de ses motivations et des frais facturés par le nouvel établissement proposé. Je suppose qu'il souhaitait obtenir ainsi l'approbation du syndicat.
- lors de notre dernière Assemblée, cet ancien syndic a bien assuré le secrétariat de bout en bout et a rédigé un procès-verbal tout à fait correct. Le représentant du nouveau syndic était là pour présenter son cabinet, puis après sa désignation, a assisté à la suite des débats sans apporter aucune réelle valeur ajoutée puisque tous les devis travaux avaient notamment été obtenus et discutés par le syndic sortant.
- en revanche, c'est le nouveau syndic qui a assuré la diffusion du procès-verbal, ce qui a pris du temps car il a selon lui eu du mal à récupérer les adresses mails des copropriétaires. A mon sens, l'ancien syndic, venant de perdre sa qualité, ne peut plus rien facturer au syndicat, en particulier les frais d'envoi du procès-verbal, que ce soit par voie postale ou électronique.
- le procès-verbal indique que le contrat du nouveau syndic démarre au lendemain de l'Assemblée, ce qui le rend inapplicable le jour même de celle-ci et donc empêche de réclamer des honoraires associés
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 30 juil. 2025 15:34:29 |
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Posté - 30 juil. 2025 : 20:20:50
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citation: A mon sens, l'ancien syndic, venant de perdre sa qualité, ne peut plus rien facturer au syndicat, en particulier les frais d'envoi du procès-verbal, que ce soit par voie postale ou électronique. Ben, euh, il a fait le travail, et en plus il était syndic.
Sur la prétendu difficulté à obtenir les adresses, ca se peut mais en général c'ets plutot le temps de mettre tous les copros dans la nouvelle base de donnée ajoutée à la possibilité facile de charger le sortant. |
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yapasdequoi
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Posté - 31 juil. 2025 : 13:27:26
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Les frais d'envoi sont payés par le compte de la copropriété. Ils ne sont donc pas "facturés" par le syndic.
Il y a pas mal de fausses excuses pour ces 2 syndics.
Vous pouvez commencer à en chercher un 3e qui sera peut être moins de mauvaise foi. |
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Décisions unilatérales nouveau syndic 
