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dan69
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 Posté - 30 mai 2025 : 15:54:48
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Une nouvelle fois, j'aborde le problème du respect du RC dont la responsabilité incombe au syndic.
Je relève que dans le contrat de mo, syndic figure une prestation pour : Mise en demeure par lettre recommandée avec AR facturée 47 €.
Dans le même esprit, le contrat ne pourrait-il pas prévoir une "mise en demeure" pour non respect du RC ?
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yapasdequoi
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1
Posté - 30 mai 2025 : 17:50:14
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Bonjour,
ça existe déjà .
Consultez le contrat-type.
Vous tenez vraiment à payer le syndic pour chaque lettre qu'il envoie ?
NB: le respect du RC est de la responsabilité des copropriétaires, pas du syndic qui ne peut que le rappeler.
Si l'infraction au RC persiste, il faudra demander à l'AG de voter une procédure à l'encontre du copropriétaire fautif (sans oublier un budget pour l'avocat) |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 30 mai 2025 : 18:20:00
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dan69
Contributeur actif
377 message(s)
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3
Posté - 31 mai 2025 : 11:58:25
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"yapasdequoi" évoque la possibilité d'une procédure.
Pour l'envisager, il faut apporter la preuve des mises en demeure qui ont été faites par courrier. Pourquoi ne pas "facturer" ces mises en demeure au copropriétaire concerné? |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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4
Posté - 31 mai 2025 : 21:55:22
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Une procédure aboutit à un jugement, lequel peut mettre les frais à la charge du copropriétaire fautif.
Mais si les copropriétaires en AG ne votent pas cette procédure, il n'y a pas plus de recours que des actions individuelles.
Le syndic n'est pas le "policier" de la copropriété et ses pouvoirs sont limités. |
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Jpp13
Contributeur senior
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5
Posté - 01 juin 2025 : 11:50:35
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dan69
Contributeur actif
377 message(s)
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6
Posté - 01 juin 2025 : 16:52:31
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Loin de moi l'idée de considérer les syndic comme le "policier" de la copropriété mais n'est-il pas celui qui a la mission de faire respecter le RC.
Certaines dispositions du RC, telles que le séchage du linge sur les balcons, l'encombrement des parties communes, les atteintes à l'aspect de l'immeuble...., peuvent paraître "secondaires" mais les respecter seraient, je le pense, souhaité par beaucoup de ceux qui n'osent s'exprimer pour ne pas être "mal vu".
A la lecture du contrat type de syndic, je note que figure une prestation "relative aux litiges et aux contentieux (hors frais de recouvrement) pour la mise en demeure d'un tiers, prestation assortie d'une facturation au tiers.
Pourquoi les syndics n'utiliseraient ils pas cette possibilité pour apaiser parfois des situations parfois difficiles?
La semaine dernière, une voiture qui de façon notoire, "squatte" les parties communes s'est vue briser une vitre. Je déplore autant l'acte que le stationnement abusif. |
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yapasdequoi
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Posté - 02 juin 2025 : 14:34:08
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Les pouvoirs (de police) du syndic sont limités. Il peut (sur incitation du CS ?) envoyer des courriers de mise en demeure, mais c'est à peu près tout.
Cette prestation est selon contrat facturable, mais ce n'est pas l'essentiel.
Ce n'est pas au syndic que vous voulez tordre le bras, c'est au copropriétaire fautif.
Pour une voiture mal garée, le syndic peut utiliser l'article du code de la route
Article R325-47Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Pour mémoire : il n'y a pas de "bon" syndic sans un CS motivé, formé et vigilant. |
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Sujet |
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Respect du RC 
