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dom
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 Posté - 19 nov. 2024 : 10:59:57
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Bonjour à Tous,
Désolé de me répéter. Mais étant nouveau Membre, je n'arrive pas à retrouver mes anciens messages!
Je renouvelle donc ma demande:
Comment comptabiliser les "Frais du Syndicat Principal" dans la comptabilité générale présentée en Assemblée Générale .?
Forfaitaire (c'est à dire, égal a fond alloué en début d'exercice) ou bien Au réel (c'est à dire au total des frais réellement supportés et documentés)?
Cordialement,
Dom
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Posté - 19 nov. 2024 : 11:42:29
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Les dépenses se comptabilisent au 624 aux frais réels. Bien sur ils doivent, si possible, être budgétés en tant que "provisions" dans le budget prévisionnel également au 624 |
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nefer
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 Posté - 19 nov. 2024 : 12:38:35
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et le syndic doit avoir les justificatifs (factures...) |
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dom
Nouveau Membre
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Posté - 20 nov. 2024 : 16:26:08
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Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.
Cependant, Le Syndica fait valoir qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse" et ue par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel!
Absurde, selon moi, parce que le Bilan global d fin d'année ne réflète pas (faux?) le Total des dépenses effectives que la Copropriété a supporté.
Si mon raisonnement est valable, quelles démarches pour faire émerger cette incongruité?
Merci. |
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Posté - 20 nov. 2024 : 17:03:05
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"Cependant, Le Syndica fait valoir qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse" et ue par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel!"
et quelle valeur met-il au 512, alors ? |
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dom
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Posté - 20 nov. 2024 : 18:49:58
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est indiqué seulement 51 (Banques ou Fonds disponibles).
Il me semble que c'est le total des comptes Syndicat+Livret A.
Le compte Frais CS géré directement par la Président n'est pas repris
Au 624 le montant indiqué est égal au montant de la provision votée en Assemblée
PS. Comment faire pour joindre des documents (si nécessaire bien entendu!)? |
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Posté - 21 nov. 2024 : 07:36:56
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le livret A (fonds placés) est au compte 50 et plus précisément 502
NON, encore NON, le 624 dans le "réalisé" ne peut pas être la prévision sans justificatifs.
OUI, dans le budget prévisionnel, les provisions de frais du CS se mettent au 624
N'oubliez pas qu'en AG, le syndic présente le budget et le réalisé aux annexes 2 et 3. N'y aurait-il pas un pb de langage ou de compréhension ou de présentation ? |
Édité par - rambouillet le 21 nov. 2024 07:37:47 |
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Posté - 21 nov. 2024 : 12:41:32
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citation: par conséquent il est d'usage d'inscrire en comptabilité le montant forfaitaire alloué en prévisionnel Quel charabia ici aussi, aussi loin que les motsx ont un sens, prévisionnel suppose une prévision, et donc implicitement une réalisation qui peut être différente.
Forfaitaire est totalement à l'inverse un autre mot qui signifie qu'on ne fait aucune prévision et qu'on ne tient compte d'aucun réalisé, on (on étant le syndicat) décide d'une indemnisation ou d'un remboursement forfaitaire
Il est d'usage indique l'existence d'un usage, cad d'une loi de fait différente de la loi et du réglement de copropriété
Trouver les trois dans la même phrase est assez spectaculaire
Qui fait référence à l'usage hormis le syndic?
On parle ici d'un usage comptable, hors je pense que le contrat de syndic impose la référence à un plan de comptabilité des copropriétés, lequel sauf erreur de ma part n'indique aucun forfait
Quand on parle de forfait, est-ce que le réglement de copropriété et/ou une ou plusieurs décisions d'AG instaurent un forfait, et quel en est le montant?
Enfin, si aucun budget prévisionnel pour budgéter les dépenses du conseil syndical n'a été voté, c’est clairement la faute du syndic qui a ce titre de syndic professionnel a un rôle de conseil outre que c’est lui qui rédige l'ordre du jour. |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2024 12:43:24 |
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dom
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Posté - 21 nov. 2024 : 18:23:35
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J'ai retranscris les données de mon Bilan.
J'espère que celà pourra vous aider
Annexe 1 Situation financière 2022 2023 2022 2023
I Trésorerie Dettes
50 fonds places 42346,38 85196,38 10 Provisions ..
51 banques ou fonds disponible 97112,58 86676,88 12 solde sur tvx ..
45 coproprio ..
Total I Trésorerie disponible 139458,96 170873,26 40 fournisseurs
47 c/ attente ..
II Créances Total I 110556,44 138899,62
Total II 30493,97 29286,9 Total II 59396,49 61260,54
Total général I + II 169952,93 200160,16 Total Gén. I + II 169952,93 200160,16
Annexe 2 Exercice clos Budget Prévisonnel
1/1-31/12/23 1/1-31/12/23 1/1-31/12/24 1/1-31/12/24
Voté Réalisé En cours A' voter
624005 2000 2000 2000 2000
Encore merci
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Posté - 21 nov. 2024 : 19:32:04
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"Annexe 2 Exercice clos Budget Prévisonnel
1/1-31/12/23 1/1-31/12/23 1/1-31/12/24 1/1-31/12/24
Voté Réalisé En cours A' voter
624005 2000 2000 2000 2000"
je n'ai pas tout compris , mais il y a peu de chances que ce que j'ai mis en rouge (en pensant que ce soit du réalisé donc des factures) soit au centime près = au prévisionnel ....
"50 fonds places 42346,38 85196,38" c'est le livret A et les éventuels comptes à terme (l'épargne) |
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dom
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Posté - 21 nov. 2024 : 19:48:50
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oui, depuis des années, à ma connaisssance, le réalisé et le prévisionnel sont toujors de 2.000 €.
En début d'exercice le Président reçoit 2.000 €
En fin d'exercie, chaqe année, il y a n réalisé de 2.000! Les factures ne sont pas enregistrées dans la comptabilité générale (elles sont conservées dans une enveloppe, au besoin!)
J'ai demandé à voir ces factures et leur montant total à la fin 2023 est inférieur à 2.000. Le solde du compte est donc positif. Mais ètant donné qu'il s'agit d'un "Fonds de Caisse", si j'ai bien compris, onne le remet pas à zéro à la fin de l'exercice.
Le compte bancaire du CS est géré par le Président lui meme.
Bien que n'étant pas expert en compta, celà me semble très irrégulier.
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Posté - 22 nov. 2024 : 07:00:45
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est ce un syndic pro ou bien etes vous un petit syndicat avec un syndic non pro (dit bénévole) |
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dom
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Posté - 22 nov. 2024 : 15:44:58
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nefer
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Posté - 22 nov. 2024 : 21:30:00
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Quel est le libellé de ce compte bancaire à l'usage du CS ?
Quelles son les dépenses que fait le CS ?
il doit y voir une ligne dans le projet de budget mentionnant frais du CS
les dépenses effectuées par le CS doivent apparaitre avec chaque libellé dans le RGDD
les factures doivent etre libellées au nom du SDC |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:15:52
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drôle de syndic pro.....
Il doit y avoir dans la compta au "réalisé" des justificatifs de fournisseurs, donc des factures ou à minima s'il y a des frais de transports (par exemple) un justificatif signé par le président du CS avec date, motif, km, type voiture. |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:15:59
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citation: En début d'exercice le Président reçoit 2.000 € Le budget prévisionnel est géré par le syndic, et EXCLUSIVEMENT le syndic
Ici, donner de l'argent liquide au président, cela se nomme une CAISSE NOIRE.
L'avantage de la caisse noire, c'est le détournement et la prévarication, on paye un repas a deux conseillers, on achète dix stylos noirs au lieu de deux nécessaires et on ne rapporte à personne de l'usage des 2 000 euros
L'an prochain, votre président va se plaindre amèrement de la faiblesse de se moyens financiers et demander un rattrapage à 2 500 euros
Sans traçage des dépenses il raconte ce qu'il veut. C'est illégal.
Les dépenses du conseil syndical se remboursent par le syndic, et doivent être approuvées en AG, elles ne sont pas payées en avance par une caisse noire |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:22:22
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citation: Le compte bancaire du CS est géré par le Président lui meme. Il ne peut pas matériellement exister de compte bancaire du conseil syndical pour plusieurs raisons:
Le conseil syndical n'a pas d'existence en tant que personne morale, aucune banque ne peut ouvrir un compte bancaire au nom du cs
L'argent du syndicat est gérée par le syndic et doit apparaitre intégralement dans la comptabilité
Celle-ci doit etre précise, exacte et sincère, toute ligne doit être justifiée d'une pièce justificative (facture, ticket de caisse)
Les regles de fonctionnement du conseil syndical sont déterminées par le syndicat et non pas par les conseillers ou l'un d'entre eux, le président.
Il faut remettre de l'ordre dans ce conseil syndical. |
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dom
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Posté - 23 nov. 2024 : 17:29:18
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Merci les amis.
Bien que n'étant pas un expert, la logique me disait qu'il y a quelquechose qqui cloche.
Je vais attirer l'attention du Syndic sur ses reponsabilités.
A suivre... |
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Frais du Conseil Syndical - Comptabilité 
