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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2024 : 12:00:50
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Concernant des travaux d'étancheité sur des toitures-terrasses à reprendre, suite à des malfaçons prises en charge par l'assurance D-O (cout 45000€), est ce que le syndic qui est maitre d'ouvrage, peut-il être également maitre d’œuvre ? Merci
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Posté - 15 oct. 2024 : 12:58:37
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Le maitre d'ouvrage est le syndicat et non le syndic.
Pour être maitre d'oeuvre, le syndic doit avoir un minimum de compétence technique ... |
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s) Statut:
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2
Posté - 15 oct. 2024 : 13:14:09
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Exact Rambouillet, j'aurais dû préciser, que le syndic est maitre d'ouvrage, en qualité de mandataire du SDC. Mais est-il alors possible qu'il soit également maitre d'ouvrage? Je précise que rien ne figure dans son contrat, qu'aucune décision d'AG ne la mandater pour ce cas précis, ni pour les honoraires de 4,1% qu'il a perçu. |
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Posté - 15 oct. 2024 : 13:27:16
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Si le syndic veut cumuler les deux rôles, cela pourrait poser un problème de responsabilité et de transparence, surtout dans le cadre d’une reprise de malfaçons déjà prise en charge par l'assurance.
Cette séparation des rôles permet d'éviter les conflits d'intérêts et de garantir une meilleure surveillance des travaux. Le syndic doit plutôt mandater un maître d’œuvre indépendant pour assurer la qualité et le bon déroulement du chantier.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 15 oct. 2024 13:27:46 |
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Posté - 15 oct. 2024 : 13:29:13
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"Je précise que rien ne figure dans son contrat, qu'aucune décision d'AG ne la mandater pour ce cas précis, ni pour les honoraires de 4,1% qu'il a perçu."
Alors, non pas possible.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 15 oct. 2024 : 18:04:21
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les honoraires doivent être votés en AG !!!! |
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