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Pascale
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 19 juil. 2022 : 10:47:15
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Bonjour, je suis syndic bénévole d’une petite copropriété de 4 lots (2 à usage d’habitation et 2 utilisés par des cafetiers pour du stockage). Nous avons effectué des travaux de charpente pour la copropriété et chacun des 4 propriétaires a réglé sa quote-part. Les cafetiers me demandent une facture où apparaît la TVA. Peuvent-ils la récupérer? Merci d’avance pour votre aide
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ainohi
Contributeur vétéran
2136 message(s)
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Posté - 19 juil. 2022 : 11:23:50
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Bonjour,
Oui, ils peuvent récupérer la TVA. Le syndicat des copropriétaires est fiscalement transparent. |
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nefer
Modérateur
14683 message(s)
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 2
 Posté - 19 juil. 2022 : 12:09:09
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bonjour
lorsque vous enregistrez les factures, il suffit de saisir le montant HT et le montant de la TVA
quelle est le pourcentage (en tantièmes généraux) de locaux à usage d'habitation dans votre réglement de copropriété?
y a t il des locaux commerciaux ?
cela a une incidence sur le taux de TVA appliqué par les fournisseurs pour les travaux |
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
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3
Posté - 22 juil. 2022 : 14:24:03
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Bonjour,
Pour information, article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00000258165/
"Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)." |
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Sujet |
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Facture avec ou sans TVA travaux copropriété 
