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pascok59
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 Posté - 19 juin 2015 : 20:44:14
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Bonjour.
Je viens de reprendre la gérance d'une sci d'un bâtiment industriel.
Il y a 3 locataires, qui occupent des surfaces différentes, depuis plusieurs années. Ors en 2014, j ai eu connaissance du bilan 2013.Il était limite, par rapport à 2011 et 2012. En faisant la révision des loyers, je me suis aperçue que les locataires ne payaient pas assez de provision de charges. Je les ai prévenu qu'il y aurait des augmentations( charges : EDF-GDF-EAU-TX DU COMMUNAUTE-ENTRETIEN COMMUN) J ai donc remonté jusqu'en 2011-2012-2013
et comme le bilan 2014 était fini je leur ai également communiqué en début 2015 ce qu'ils devraient payer mensuellement.
Combien d'année en arrière puis je remonter ? ai je le droit, j'ai calculé les dépenses de chacun par rapport aux factures et au m² occupé. je leur ai fait parvenir tous les documents avec les tableaux des calculs, pour les années mentionnées ci-dessus.
Un seul n 'est pas d'accord sur le principe, la durée, et joue sur les mots. quel est mon recours
Vous allez me dire pourquoi avoir attendu autant de temps.
Le comptable ne fait que la TVA, enregistre les dépenses et fait le bilan. Merci
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Posté - 19 juin 2015 : 21:06:51
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citation: Le comptable ne fait que la TVA, enregistre les dépenses et fait le bilan. Mais pas le compte de résultat, ni la déclaration fiscale, et tout cela depuis trois ans?
Je ne suis pas certain de vraiment tout comprendre.
Et vous venez de plus de découvrir seulement que le comptable ne faisait pas grand chose?
citation: comme le bilan 2014 était fini je suis vraiment désolé, mais qu'est-ce que le bilan vient faire dans cette histoire? |
Édité par - ribouldingue le 19 juin 2015 21:08:37 |
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pascok59
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 Posté - 20 juin 2015 : 07:05:23
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Bonjour,
un bilan c 'est le résultat des recettes et charges ensuite on rempli la 2072. donc sur la première page il y a les années précédentes.
et c'est comme cela que j'ai pu voir et comparer que j'allais droit dans le mur.
Suis un peu surprise de votre question! Pourtant il me semble avoir été assez clair dans les questions.
bonne journée |
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 Posté - 20 juin 2015 : 08:16:24
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http://fr.france-contentieux.com/de...ription.html par exemple, donc 5 ans dans votre cas.
citation: j'ai calculé les dépenses de chacun par rapport aux factures et au m² occupé. Il vaudrait mieux appliquer une répartition équitable, et je ne suis pas certain que les surfaces occupées (que veut dire occupé?) soit le bon critère.
Dans un bail correctement établi, la clé de répartition est donnée soit dedans soit en annexe
Vous n'avez pas de sous-compteur pour l'eau?
citation: TX DU COMMUNAUTE Qu'est-ce?
citation: un bilan c 'est le résultat des recettes et charges ensuite on rempli la 2072 Vous avez de drôles de notions de comptabilité, non, le bilan ce n'est pas cela; Ce dont vous parlez, c'est (je pense) le calcul du résultat comptable.
L’expression 'résultat de recette' ne veut rien dire.
Attention que la 2072 est un document déclaratif fiscal, il n'a rien d'un document comptable, et je me permets A NOUVEAU de vous indiquez que le raisonnement que vous tentez de soutenir de ne pas connaitre vos charges de 2011 avant 2015 est insoutenable, et qu'il n'y a absolument pas nécessité d'avoir établi vos 2072 pour connaitre les parts locatives.
C'est même l'inverse, d'ou ma stupéfaction: Vous ne POUVEZ PAS établir vos 2072 ni vos compte de résultats (ne parlons pas du bilan) sans connaitre la part de remboursement des charges demandées aux locataires. |
Édité par - ribouldingue le 20 juin 2015 10:16:10 |
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Pcg84
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Posté - 20 juin 2015 : 10:25:15
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citation: Ors en 2014, j ai eu connaissance du bilan 2013.Il était limite, par rapport à 2011 et 2012
Quel est la rapport avec la révision du loyer ? Celui-ci est-il indexé sur le chiffre d'affaire ?
citation: Combien d'année en arrière puis je remonter ?
La prescription est quinquennale (art. 2224 du Code Civil)
citation: j'ai calculé les dépenses de chacun par rapport aux factures et au m² occupé
Qu'est-il écrit dans les baux ?
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nefer
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Posté - 20 juin 2015 : 11:49:02
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en matière de régularisation de charges, le bailleur doit appliquer ce qui est indiqué dans le bail
il ne peut prendre en compte que les charges énumérées dans le bail
et puisqu'une SCI est seule propriétaire de tout le batiment, le bailleur, à la signature du contrat, devait remette à chaque locataire le tableau de répartition des charges: si cela n'a pas été fait, chaque locataire peut contester la régularisation qui lui sera faite
il y a de nombreux litiges dus à la négligence des bailleurs |
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pascok59
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Posté - 21 juin 2015 : 11:22:55
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Bonjour Mr RIBOULDINGUE
Je vous remercie pour vos conseils, mais je pense que vous rentrez trop dans des détails fiscaux, qui sont faits en tant en heure. la Txe de Communuté cela s appelle comme cela dans cette commune, pour le ramassage des containers de tri sélectif.
Seul Mr NEFER répond au question que je pose. Au quel je remercie, , je vais donc bien regarder la clause du bail correspondante aux charges et provisions de charges.
quand à la répartition des charges elle est calculée par rapport à la surface des locaux loués, puisque ceux sont des bureaux ( j ai n 'ai 19) Donc : l'étage est occupé, par la même Sté, et au RDC j ai 3 Sté qui loue soit 1 bureau, ou plusieurs, selon leur activité, (donc pas possible de mettre des décompteurs d'eau pour chacun ) une partie atelier pour l'un d'entre eux.
La prescription est quinquennale (art. 2224 du Code Civil)Pcg 84 pouvez vous m'en dire plus. car vous n avez pas l'air d'accord entre vous! lol
Le loyer est révisé avec l'indice qui parait au JO annuel.
Je n ai posé aucune question sur la fiscalité, et de ce côté là , je suis en règle.et je ne me sers pas du bilan pour faire ma révision de charges, mais cela me donne quand même l'état des dépenses pour charges, pour l'ensemble du bâtiment, d'une année sur l'autre.
Merci et bon dimanche
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nefer
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Posté - 21 juin 2015 : 11:30:38
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citation: Initialement posté par pascok59
quand à la répartition des charges elle est calculée par rapport à la surface des locaux loués, puisque ceux sont des bureaux
vous ne pouvez pas appliquer un calcul de répartition qui n'est pas indiqué dans le bail
je vous rapelle que les conditions d'application pour le calcul des charges récupérables DOIVENT être indiquées dans le bail en y joignant un document de calcul pour la totalité de l'immeuble
le locataire doit avoir connaissance à la signature du bail des règles de calcul qui lui seront appliquées
concernant l'eau, cette charge s'intègre à votre tableau de répartition |
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Posté - 21 juin 2015 : 13:55:47
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citation: quand à la répartition des charges elle est calculée par rapport à la surface des locaux loués, puisque ceux sont des bureaux Le pPUISQUE ne s'appuie sur rien.
Vous pouvez penser que Monsieur RIBOULDINGUE comme vous dites ne répond pas aux questions, mais j'ai peur qu'au tribunal, Monsieur Pascok59 aille dans le mur.
Il apprendra alors pour tres cher.
citation: La prescription est quinquennale (art. 2224 du Code Civil)Pcg 84 pouvez vous m'en dire plus. car vous n avez pas l'air d'accord entre vous! lol Je pense qu'on est tous d'accord, et qu'il y en a un d'entre nous dont le pseudo commence par P qui ne sait pas lire.
citation: Txe de Communuté cela s appelle comme cela dans cette commune, pour le ramassage des containers de tri sélectif. ca doit se nommer TEOM ou REOM,; mais il y en a encore un qui ne sait pas lire.
citation: Je n ai posé aucune question sur la fiscalité, et de ce côté là , je suis en règle.et je ne me sers pas du bilan pour faire ma révision de charges, mais cela me donne quand même l'état des dépenses pour charges, pour l'ensemble du bâtiment, d'une année sur l'autre. la prochaine fois, abstenez vous alors d'une introduction foireuse.
Ne vous étonnez pas non plus si vos locataires n’apprécient pas le prétendu lien de cause à effet.
citation: je vais donc bien regarder la clause du bail correspondante aux charges et provisions de charges. Il serait temps, vous êtes un peu longuet à la détente.
Surtout pour un pro...... |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2015 13:57:47 |
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pascok59
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Posté - 21 juin 2015 : 19:44:34
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Je ne suis pas le maire de la Commune, Il appelle comme il veut les taxes gérées par La communauté des communes, EN TOUT CAS lorsque je la reçois elle est réglé au Trésor Public.
Le "puisque " cela aurait pu être un garage, un hangar.... il faut mettre les points sur les "i" je mets le point sur le "t".
On est 2 avec Un P ?
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Pcg84
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Posté - 21 juin 2015 : 20:30:05
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Ribouldingue, pourquoi répondez-vous souvent à des questions qui ne sont pas posées, de surcroit en agressant les demandeurs?
Pascok59, si vous êtes un professionnel, comment pouvez-vous ignorer ce qu'est une prescription quinquennale et qu'avant tout, il faut lire un bail commercial pour connaître les modalités de répartition des charges ? |
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Posté - 21 juin 2015 : 20:38:09
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Pcg84 si vous avez déja rempli une 2072 vous vous rendez vite compte que la question de Pascokl59 ne tient pas debout.
Pcg84, ca ne vous étonne pas, vous qu'en plus de 2jours le demandeur qui sollicite des bénévoles n'ait même pas été lire (relire?) ses contrats de bail alors que vous êtes le troisième après moi-même et Nefer a lui dire que c'est la qu'est la clé et la règle de répartition?
Vous agiriez comme cela vous? |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2015 20:42:04 |
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Pcg84
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Posté - 21 juin 2015 : 20:51:01
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Ribouldingue, en résumé, la question était est-ce que je peux faire une régularisation de charges rétroactive et comment je fais pour répartir celles-ci ? Je n'ai jamais rempli une 2072 et si vous voulez faire un étalage de vos connaissances en matière fiscale, le mieux serait d'aller dans la rubrique du forum adéquate et de répondre simplement aux questions posées, en donnant le fondement juridique de vos réponses... |
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Posté - 21 juin 2015 : 20:57:23
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mais non Pcg84,
le post initial est 5 fois plus long que ce que vous résumez en une ligne et demi.
De plus votre résumé est parfaitement erroné (donc tendancieux) puisque il n'est pas question de vous demander comment on fait pour répartir, c'est vous qui répondez à cette question qui pourtant n'est pas posée.
Pourquoi répondre a cette question-là qui n'est pas posée est bien et répondre aux deux autres est mal? 
L'étalage hors sujet pour votre info (vous avez besoin de lunettes) est fait au post 2 par le questionneur, nullement pas Ribouldingue. |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2015 21:01:26 |
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Pcg84
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Posté - 21 juin 2015 : 21:02:34
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citation: Je les ai prévenu qu'il y aurait des augmentations( charges : EDF-GDF-EAU-TX DU COMMUNAUTE-ENTRETIEN COMMUN) J ai donc remonté jusqu'en 2011-2012-2013
et comme le bilan 2014 était fini je leur ai également communiqué en début 2015 ce qu'ils devraient payer mensuellement.
Combien d'année en arrière puis je remonter ? ai je le droit, j'ai calculé les dépenses de chacun par rapport aux factures et au m² occupé. je leur ai fait parvenir tous les documents avec les tableaux des calculs, pour les années mentionnées ci-dessus.
Un seul n 'est pas d'accord sur le principe, la durée, et joue sur les mots. quel est mon recours
Curieusement, Nefer a compris la même chose que moi.
L'autre jour, un intervenant régulier sur ce forum a supposé que vos interventions inutiles étaient uniquement dans le but de faire augmenter votre compteur de messages. Je le crois aussi. |
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Posté - 21 juin 2015 : 21:05:30
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Vous pensez que ce genre d'insulte fait avancer les choses. Bonne soirée, et débrouillez vous avec le questionneur. |
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pascok59
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Posté - 22 juin 2015 : 08:19:33
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bonjour,
Merci , Pcg84, et Nefer, pour ce que je ressent au travers de site,
d'une seule question bien claire, cela devient une polémique.
Croyez vous que les Premiers baux ont été établis à la légère.
Ceux sont les mêmes locataires, depuis le début , mais leur effectif en personnel on augmenté, ainsi que leur activité, d'où augmentation des charges de consommation courante.
Normal que je récupère ce que j'ai réglé par rapport à ce qu'is ont payés, |
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nefer
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Posté - 22 juin 2015 : 08:41:14
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citation: Initialement posté par pascok59
Croyez vous que les Premiers baux ont été établis à la légère.
personne ne peut s'avancer sur la "qualité" de ces baux sans en avoir une copie pour en prendre connaissance
ce qui est sûr c'est que le tableau de répartition des charges devait être joint au bail
comme vous ne répondez toujours pas à cette question, nous supposons que cela n'a pas été fait!
et donc votre répartition peut être contestée par chaque locataire
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Sujet |
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délais pour réajustement de provisions de charges 
