Universimmo.com - Constat d'huissier

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Le forum des associations de locataires

Constat d'huissier

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Asso_Loc
Contributeur actif

107 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 21:50:50

L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.

Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.

Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?

Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 21:57:52

citation:

Initialement posté par Asso_Loc

L'interphone de la résidence dont je préside l'asso. de locataires est en panne depuis plus de 6 mois.

Tentatives de dialogue, mails, lettre RAR de mise en demeure, rien n'y fait.

Des locataires me parlent d'un constat d'huissier. Mais je ne sais pas trop à quoi cela sert. Dans le cadre d'une action en justice ?

Pouvez vous m'éclairer ? Que cela va-t-il nous apporter de plus ?

le constat ne servira à rien

il ne vous reste qu'à tous vous rendre chez le bailleur....

ribouldingue
Pilier de forums

17288 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2011 : 07:39:40

Peut-etre une injonction de faire tout simplement

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 14 mai 2011 : 06:16:38

bonjour

Je pense comme RIBOULDINGUE: injonction de faire, en précisant que cette réparation n'est pas locative puique non mentionnée dans le décret 87-713; joindre les copies des courriers; demander une injonction de faire ( imprimé à retirer au palais de justice greffe du TI) assortie d'une astreinte journalière.
Constat d'huissier inutile.
Bon courage!

Asso_Loc
Contributeur actif

107 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2011 : 21:00:19

Merci pour vos réponses. Nous n'avons toujours pas lancé de procédure. J'hésite car je ne sais pas où cela peut nous mener.

J'ai dons une nouvelle idée à vous soumettre. Donnez moi votre avis s'il vous plait :

Notre bailleur est désormais en litige avec l’électricien qui a installé l'interphone. Cette procédure risque de durer. Notre idée serait de s'allier avec notre bailleur, d'appuyer sa démarche contre l'électricien.

Est-il donc possible de lancer une injonction de faire contre lui ?

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2011 : 22:46:27

citation:

Initialement posté par Asso_Loc

Notre bailleur est désormais en litige avec l’électricien qui a installé l'interphone. Cette procédure risque de durer. Notre idée serait de s'allier avec notre bailleur, d'appuyer sa démarche contre l'électricien.

Est-il donc possible de lancer une injonction de faire contre lui ?

Le(s) locataire(s) ne peut/peuvent pas lancer une injonction contre l'électricien si celui çi a été mandaté par le bailleur. Ceci est du ressort du bailleur.

Signature de Luc Standon

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com