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 Posté - 27 mars 2025 : 09:57:32
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Bonjour tous,
Pour inciter les ménages à faire des économies de chauffage, un décret publié au Journal officiel le 8 juin 2023 indique par ailleurs qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce.
Qui devra payer pour l'installation des thermostats obligatoire dès 1er janvier 2027, le bailleur ou le locataire ?
Certainement le bailleur au titre de son obligation de délivrance.
Qu.en pensez vous ?
Bonne journée à tous !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Neofit92
Contributeur actif
France
339 message(s)
Statut:
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Posté - 27 mars 2025 : 10:47:36
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Bonjour,
si c'est de cela dont on parle:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000047683439
je pense qu'on en parlera encore en 2030 et l'article 3 permettra probablement de discuter encore et encore sur le patrimoine ancien.
Maintenant sur le neuf, c'est tout de même plus facile , il faut s'y préparer.
Dans notre copro, où l'architecture de distribution de chauffage est verticale, nous sommes intéressé par l'installation de sondes qui permettrait au bâtiment de mieux régulée la chaufferie. Et visiblement, ce n'est pas simple , donc avant d'arriver à la granularité des pièces ' '
Un peu comme les RFC, ... attendons.
Enfin qui va payer ? J'ai comme une petite idée ' '
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 Posté - 28 mars 2025 : 13:42:24
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Si l'un doit payer ce sera évidement le méchant bailleur puisqu'il est méchant par définition, d'autant que l'élément sera imposé.Espérons que dans ce monde fous quelques tetes raisonnables suppriment ces exigences mulitples souvent couteuses |
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Qui payera l’installation des thermostats en 2027 
