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ASA plan parcelllaire et lots

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Sujet

zaza92400
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 24 juil. 2024 : 11:31:05

Bonjour à tous,

notre ASA dispose d'un plan des lots qui n'est plus à jour depuis 40 ans ...
Les présidents successifs n'ont pas fait les mises à jour obligatoires.

Surtout ce plan ancien comprend des lots et non des parcelles cadastrales.

Pour certains lots il n'y a pas de correspondance exacte entre le lot est les parcelles cadastrales car des découpages pou divisions ont eu lieu.

Le nombre de voix de chaque propriétaire est lié à la surface de son terrain.

Il en résulte un nombre de voix faux pour certains propriétaires.

J'ai déclaré cette anomalie au conseil syndical qui a décidé de ne rien faire .

Le plan des lots est annexé aux statuts, une liste de parcelles a été donnée.
Les deux ne correspondent pas.

Que faire pour contraindre le conseil syndical à cette mise à jour sachant que certains lots ont plus de voix que ce qu'ils devraient avoir du fait de ces erreurs.

merci d'avance pour vos reponses

Signature de zaza92400

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