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stecky
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PostĂ© - 22 janv. 2015 :  18:39:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de stecky
Bonjour,

La municipalité envisage de transformer une petite rue communale étroite en impasse suite aux demandes des riverains (avec tout de même accès possible au bout de l'impasse pour les véhicules tels que pompiers, agriculteurs, etc...)
Le maire et ces adjoints ne savent pas vraiment comment procéder légalement pour cette transformation.
Donc ma question est: Existe t il une procédure spécifique pour ce cas? (délibération, consultation, enquête publique ou autre...)

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14430 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  18:56:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la police de la circulation relève des pouvoirs propres du maire.
avec un arrêté bien motivé justifiant la mesure par un objectif clairement indiqué, je ne vois pas où est le pb...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  19:54:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et par simple curiosité......que devient le reste de la voie communale étroite.....pour les vélos et les pietons?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 22 janv. 2015 19:55:21

stecky
Contributeur actif

120 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2015 :  22:23:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de stecky
cette rue communale était déjà plus ou moins en impasse car juste reliée par des anciens chemins de mines. (il fallait un 4*4 pour s’aventurer sur les anciens chemins).
Les chemins étaient inutilisables à la circulation motorisés.
Depuis 2005, un projet routier sous DUP a été validé et réutilise en partie la voie de ces anciens chemins. Son but n'est pas de desservir la commune! (au contraire mais le tracé a été choisi sur d'autres critères).
Dans la DUP il était indiqué que la commune pourrait fermé l'accès que ce projet routier allait créer sur cette rue communale si la municipalité en estime nécessaire par rapport aux nuisances que cela pourrait générer.
Le projet est finalement en cours de réalisation et la municipalité et les riverains ont déjà des problèmes de sécurité par rapport à la simple circulation routière actuelle des riverains et le seul trottoir de la rue qui est étroite (deux voitures ne si croisent pas et en pente dangereuse). Il est donc plus simple de la mettre en impasse ce qui réglera bcq de pb liés à l'insécurité actuelle et aux stationnements manquants plutôt que de devoir gérer un possible nouveau flux routier de transit engendrant encore plus d'insécurité,pollution et la non résolution des pb actuels.
La commune souhaite faire cette transformation en impasse avant que le projet routier soit fini et que les usagers prennent la mauvaise habitude d'utiliser ce nouvel accès.
donc la rue qui sera en impasse sera uniquement utilisée par les riverains comme une grande partie des voies communales de cette commune qui se terminent en cul de sac.
La commune est desservie en d'autres accès par des voies départementales.

stecky
Contributeur actif

120 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 janv. 2015 :  11:37:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de stecky
Où puis je me renseigner pour les formalités?
afin de faire avancer le dossier au plus vite et aider la municipalité un peu débordée et perdue dans cette procédure. (si simple arrêté: récupérer un exemple etc...)

ddt? préfecture? avocat en droit administratif ? ou autre

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 janv. 2015 :  15:52:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stecky


Le maire et ces adjoints ne savent pas vraiment comment procéder légalement pour cette transformation.


Les élus ont accès à des services spécifiques pour les assister dans leurs décisions.
Si la volonté de la municipalité est celle que vous décrivez, elle n'aura pas de difficulté à formuler un arrêté motivé, comme le suggère Emmanuel .
 
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