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Julious59
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Julious59 est déconnecté

PostĂ© - 04 janv. 2015 :  21:16:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

En projet d'achat d'une maison de bourg que je vais transformer en immeuble de rapport de 7 appartements j'ai plusieurs questions sans réponses qui se posent a moi

Il s agit de bureaux qui vont être transformés en appartements ( pas de modifications de la structure la disposition actuelle se prête bien a la création de ces apparts . J ai par contre dans la cours un bâtiment a demolir pour pouvoir y créer les places de stationnements .etant supérieur a 170 m2 je ne sais pas si le changement de destination avec les travaux que j envisage nécessite un Pc ou une dp et si je dois faire appel a un architecte ?

Travaux : elec plomberie, placo, menuiserie ext/int, création parking bitume et aménagement comble pour la création du 7 eme appart ( plancher existant )
Et nous sommes en zone abf

Pour la réalisation des travaux je souhaite créer une société avec quelqu un de ma famille qui est dans le bâtiment , pensez vous que fiscalement cela soit réalisable ?( la société continura d autres projets perso et ne sera pas liquidé )

Merci


vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 janv. 2015 :  06:56:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention dans certaines communes le changement de destination nécessite une autorisation, voire le paiement d'une taxe.
Pour les travaux, je dirais DP (donc sans archi) si vous posez des vélux au grenier (?) sinon rien.
Et permis de démolir pour l'autre batiment.
A chaque fois vous serez soumis Ă  l'avis de l'ABF.

Vous pouvez créer toutes les sociétés que vous voulez, avec qui vous voulez, tant que vous respectez la législation s'y rapportant.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 janv. 2015 :  07:29:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait de vous mettre en société fera de vous un professionnel de l'immobilier avec toutes les responsabilités qui iront avec.

Julious59
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Julious59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 janv. 2015 :  14:02:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pour les travaux, je dirais DP (donc sans archi) si vous posez des vélux au grenier (?) sinon rien.
Et permis de démolir pour l'autre batiment.
A chaque fois vous serez soumis Ă  l'avis de l'ABF.


Effectivement il va y avoir pose de velux dans les combles, de toute facon je n' aurez pas échappé à la DP car je change les menuiseries extérieures et changement destination.
Par contre c'est pour la création des parking, actuellement c'est un terrain donc je ne sais pas si cette création doit etre soumise à DP ou PC ... j'ai peur que l'urbanisme me demande un PC alors qu'il n'en est peut etre rien.

citation:
Le fait de vous mettre en société fera de vous un professionnel de l'immobilier avec toutes les responsabilités qui iront avec.


Il ne s'agit pas de revendre le bien et comme dit précédemment pas de gros oeuvre et sous traitance electricité, donc je ne pense pas avoir besoin d'assurance décénale ... par la suite en cas d'achat/revente j'en prendrais une.
C'était surtout le fait de faire un société pour rénover à titre personnel, j'avais surtout peur de l'abus de droit ...

Une autre question : Je peux donc faire 7 apparts mais possibilité de 6 parkings ( 2m30 large/park ), la mairie n'a pas su répondre à ma question mais je pense que le logement actuelle à un "crédit" d'au moins une place ? donc Mon depôt avec 6 places pour 7 logements devrait passer non ? (les bureaux ont surement été un logement dans le passé vu sa position centre ville)

merci pour vos réponses

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 janv. 2015 :  19:59:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
par la suite en cas d'achat/revente j'en prendrais une.
? non une assurance decennale est une cotisatoin que paye un artisan pour garantir aupres de ses cleints sa garantie décennale. ce n'est pas a vous de la prendre;

citation:
Une autre question : Je peux donc faire 7 apparts mais possibilité de 6 parkings ( 2m30 large/park ), la mairie n'a pas su répondre à ma question mais je pense que le logement actuelle à un "crédit" d'au moins une place ? donc Mon depôt avec 6 places pour 7 logements devrait passer non ?
Vous créez six logements;..
 
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