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penguin
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 Posté - 25 avr. 2011 : 08:53:55
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Bonjour,
Notre copropriété lors d'une AG a décidé de louer un petit local faisant parti des parties communes. Une copropriétaire a loué ce local puis s'est arrété de payer car elle avait déménagé et loué son appartement. Compte tenu de la faible dette (100 € correspondant à 20 €/mois pendant 5 mois) de cette copropriétaire la dernière AG (majorité) a décidé d'annuler cette dette.
La question est : en avait-elle le droit ?
Merci de vos conseils
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 Posté - 25 avr. 2011 : 09:08:37
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Comme tout débiteur oui, il n'y a pas obligation légale de poursuivre pour uen dette de cent euros; Je dirais même .. que c'est plutot (malheureusement, et je le regrette) de bonne gestion si le local a été récupéré et s'il n'y a aucun dégat, la moindre action coutant plus que cela.
En revanche, fiscalement, le revenu reste imposable. Disons qu'a 100 euros disvisé par qqs copros, je suis certain que personne n'a jamais déclaré ce revenu, donc impact est nul.
Question bête: Il n'y avait aucun dépôt de garantie? |
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penguin
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Posté - 25 avr. 2011 : 09:28:33
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Bonjour et merci pour les infos,
il n'y avait pas de dépôt de garantie et la personne a gardé la clé du local pendant 5 mois après son départ. Cette personne se croit intouchable car elle faisait parti du conseil syndical. |
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Posté - 26 avr. 2011 : 20:26:56
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Peut-etre, mais la majorité a décidé...
C'est un peu idiot de n'avoir pas pris de DG. C'est le syndic qui gérait cette location? |
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penguin
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Posté - 30 avr. 2011 : 10:23:46
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OUI c'est le syndic qui était censé gérer cette location mais il n'a rien fait pour ce cas précis ni pour appliquer les décisions de l'AG de 2010 (pas de changement de code d'entrée, plusieurs devis non demandés.....Occupations des parties communes non gérées...aucune réunion du CS....).
En final il a laissé tomber notre copropriété, il a organisé une AG un mois après la fin de son mandat suite à réclamations de plusieurs copropriétaires. Cette AG a eu lieu le 14 /04. Des dépenses non votées ont été effectuées (ie ramonage de 2009), ligne budgétisée sans facture, frais bancaires.
A ce jour nous n'avons toujours pas le décompte par lot.
Avec le nouveau syndic j'essaie de redresser (je suis le nouveau président du CS) la situation mais tous nous allons y laisser des plumes (je veux parler des euros bien sûr)
Cordialement |
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Posté - 30 avr. 2011 : 13:55:21
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Donc ce ne sont pas les cent euros en question qui posent le plus de problème... surtotu si ca a deja été voté, et depuis plus de deux mois. |
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