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Etude technique-diagnostique annuel?

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BBH
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France
102 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2011 : 18:34:19

Le Syndic nous fait payer chaque année des recherches de l'état parasitaire, le Crep (constat du risque d'exposition au plomb) et encore pour le plomb - l'Iprobat traitement plomb - en affirmant que c'est obligatoire. Qu'en est-il vraiment?
Il est évident que les colonnes de cet immeuble ancien sont en plomb
( lorsque nous avons rénové, nous avons fait remplacer par du cuivre mais seulement pour la partie traversant notre lot). Mais est-ce vraiment obligatoire et nécessaire de payer plus de quatre mil euros pour cette "étude technique diagnostique"? Merci de vos lumières. Cordialement

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2011 : 19:29:25

"L’établissement d’un CREP portant sur les parties à usage commune est obligatoire pour les copropriétaires indépendamment de toute transaction immobilière dans trois cas :

- préalablement à l’exécution de travaux portant sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté à l’habitation, et pouvant entraîner une altération substantielle des revêtements. Sont visés les travaux susceptibles de produire des poussières ou écailles de peinture (comme les travaux comportant la création d’ouvertures, la rénovation ou le remplacement d’une huisserie par exemple).

- en l’absence de travaux, les revêtements des parties à usage commun devront avoir fait l’objet au plus tard le 12.8.08 d’un constat de risque d’exposition au plomb.

- lorsque le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et bénéficie de subventions de l’ANAH pour sortie d’insalubrité ; l’immeuble doit être affecté à un usage d’habitation. Le CREP doit être transmis à l’ANAH préalablement à l’instruction du dossier."

"La recherche de canalisations en plomb e fait pas partie du champ d'application du CREP.

BBH
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2011 : 22:59:56

Merci beaucoup. Il s'agit du plomb dans les peintures et pas les canalisations. Mais, ma question se porte sur la récurrence de ses diagnostiques notamment recherche de termites et autres sur les parties communes. Annuellement? ou pas? Merci

BBH
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2011 : 12:07:03

D'après liste de travaux diagnostique que je viens de trouver, la copropriété est concerné par la recherche d'amiante et de plomb avec obligation de réaliser ces recherches avec date - une fois réalisée, aucune raison de recommencer chaque année en budgétant ces recherches.
Quant à la recherche des termites, pas d'obligation mais conseillée par mesure de précaution ce qui semble logique.

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