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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Posté - 16 avr. 2011 :  11:52:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je recherche des jurisprudences concernant la fourniture de vaisselle pour les locations meublées.

je sais que le titulaire d'un bail, dont l'inventaire ne fait pas état de fourniture de vaisselle, ustensils de cuisine, peut faire requalifier son bail en bail loi 89 par le tribunal.

Mais j'aurais besoin de référence pour les fournir à quelqu'un qui ne met jamais de vaisselle et dit que ce n'est pas obligatoire.

Par avance merci


ribouldingue
Pilier de forums



17306 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 16 avr. 2011 :  11:57:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, je ne peux pas vous aider, je n'en n'ai pas.
 
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