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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 avr. 2011 : 11:31:19
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Bonjour,
A l'A.G. 2007 des travaux pour mise en conformité de l'ascenseur ont été voté sur un devis de 5853,15 €. En juillet 2008 un appel de fonds pour mise en conformité est reçu sous cette forme :
Montant à répartir Total tantièmes Vos tantièmes Montant à payer
5853,15 1000 64 374,60
j'ai donc à ctte date établi un chèque du montant qui a été encaissé.
A l'A.G de juin 2009 est intervenu un vote majoritaire pour exempter de charges ascenseurs les 2 copropriétaires du 1er étage, l'ascenseur étant en demi étage. Le syndic a appliqué cette nouvelle grille à partir des charges du 2eme trimestre 2010. Soit :
Montant à répartir Total tantièmes Vos tantièmes Montant à payer
475.00 858 64 35,43
à la place de:
475,00 1000 64 30,40
Question : L'appel de fonds pour travaux de conformité payé en 2008 et qui n'apparaît pas dans le décompte récapitulatif des sommes payées en 2008 ni dans celui des sommes payées en 2009 , appara^t dans le décompte de charges payées du 01/10/2010 au 31/12/2010 mais sous cette forme:
Travaux conformité ascenseur
Montant à répartir Total tantièmes Vos tantièmes Montant à payer
5853,15 858 64 436,60
Ayant payé en 2008 donc antérieur au vote d'exempter 2 coproprios soit:
5853,15 1000 64 374,60
la rétroactivité est-elle permise et suis-je redevable de
436,60-374,60 = 62,00 €
Je suis surtout intéressé sur le principe de le rétroactivité après un vote.
Merci.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 avr. 2011 : 11:45:11
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le syndic doit appliquer la clé de répartition inscrite dans votre réglement de copropriété et publié aux hypothèques |
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 2
Posté - 16 avr. 2011 : 12:06:28
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citation: A l'A.G de juin 2009 est intervenu un vote majoritaire pour exempter de charges ascenseurs les 2 copropriétaires du 1er étage, l'ascenseur étant en demi étage Que dit précisément la résolution? Parle t'elle de rembourser les frais déja engagés?
S'agit-il d'une exemption ou plutot d'une nouvelle répartion des tantièmes?
Est-ce que cela a été publié au bureau des hypothèques de facon a etre opposable a tous? |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 avr. 2011 : 18:02:10
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c'est une modification des tantièmes que le syndic a changé de la façon suivante: total des tantièmes 1000 , mes tantièmes 64 modifié en total des tantièmes 858 mes tantièmes restent à 64, suite au vote en A.G de 2009. Cette répartition est appliquée sur les charges ascenseurs depuis le 1er juillet 2010. Il n'a jamais été question d'un vote pour rembousement rétroactifs de frais. Mon interrogation porte sur les fait qu'un appel de fonds pour travaux de conformité ascenseurs payé en 2008, encaissé en 2008, apparaisse dans le décompte récapitulatif de charges pour la période du 01/01/2010 31/12/2010, sous une répartition differente sur 858 tantièmes au lieu des 1000 tantièmes en 2008. D'ou une modification de l'appel de fonds , d'ou rétroactivité sur une periode ou le vote n'avait pas eu lieu.
Je pose cette demande, car l'A.G 2011 est dans 15 jours et je voudrai évoquer les bonnes questions. Je profite de poser une autre question:
Ce vote sur la révision des tantièmes en 2009 dans quel organisme doit-il être publié?
Merci. |
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