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 Posté - 26 févr. 2011 : 10:32:17
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Bonjour Ă tous,
Foncia, notre syndic, avait mandaté la sté RIF pour faire un audit sécurité. Le CS vient d'apprendre qu'ont été signés, sans son accord, les contrats d'entretien avec RIF et avec la Sté AMTECH (vmc) -LE CS NE DISPOSE PAS DE SES CONTRATS SIGNES
Foncia avait lancé un appel d'offres auprès de différents prestataires pour :
-l'entretien des baes
-désenfumage
-ventilation parking
-entretien vmc
Ces quatre contrats sont ils obligatoires?
Le syndic a t'il le droit de signer ces contrats sans l'aval du CS?
Si obligations contractuelles, le CS aurait opté pour d'autres sociétés que celles choisies par le syndic
Merci pour vos réponses
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 26 févr. 2011 : 11:31:04
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Le syndic est responsable de la gestion de l'immeuble. A ce titre, il a le droit de changer de prestataire sans en parler au CS et en dehors de résolutions AG si les prestations sont les mêmes (rien en plus, rien en moins) et les conditions du contrat aussi (javascript:insertsmiliepas plus cher, pas de durée plus longue -> 5 ans (' ')).
En pratique, si un CS constitué existe et peut donner son avis, il est assez gênant que le syndic ne consulte pas le CS. Ceci dénoterait un manque de communication entre CS et syndic. Le syndic prend le risque de voir le CS réagir désagréablement pour lui ou bien il sait que le CS continuera de dormir. Dans les 2 cas , la situation n'est pas saine.
L'obligation pour les contrats dépend de la date du permis de construire des bâtiments : avant ou après l'arrêté de 1986.
Recherchez sur un moteur universimmo + arrêté + 1986. Il y a de nombreux fils sur le sujet.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 26 févr. 2011 : 14:39:12
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merci pour votre réponse
il ne s'agit pas de "changement de prestataire" mais de nouveaux contrats (selon les informations du rapport RIF entretien non effectué depuis 2003 pour les extracteurs de fumée )
pour les baes depuis leur installation en 2007 aucun entretien car aucun contrat
sur le règlement de copro j'ai trouvé la date d'accord du permis de construire à savoir 16 septembre 75
en revanche je n'ai pas trouvé "arrêté + 1986. Il y a de nombreux fils sur le sujet".
pouvez vous m'aider
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 26 févr. 2011 : 15:14:42
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entretien VMC.... de quoi?
Pour les logements = VMC classique (pièces d'eau) non obligatoire
--------------------= VMC gaz obligatoire - 2 arrêtés 1 de 1985 + modificatif en 1989 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 26 févr. 2011 : 15:15:09
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