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 Sujet  |
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jofranc.138
Nouveau Membre
France
45 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 févr. 2011 : 09:23:22
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Un membre du CS a soulevé une question au motif que le gardien ayant été en arrêt de travail, pour cause de maladie, près de trois mois, le Syndic a fait appel à une entreprise intérimaire (cantonnage, entretien des halls et paliers, entrée et sortie des poubelles.)
Ma question: Dans quels cas des dépenses doivent-elles figurer en clause d'aggravation de charges et dans quel but ?
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Posté - 10 févr. 2011 : 09:27:52
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jofranc138 : le syndic fait son travail en remplaçant le gardien en arrêt maladie, par une entreprise intérimaire.
IL ne s'agit pas d'aggravation de charhe, mais du maintien de l'entretien de l'immeuble. C eposte est inscrit au budget annuel.
Le gardien en arrêt maladie est pris en charge par la sécurité sociale.
La clause d'aggravation des charges votée par une AG est totalement innaplicable. SEUL le tribunal jugera si un copro. à aggraver les charges du SDC en cassant l'asenseur, en taggant les halls de l'immeuble. EN aucun cas le SDC ,ne peut imputer ses dépenses supplémentaires aux copros concernés. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 févr. 2011 : 11:03:08
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la clause d'aggravation des charges votée en AG ou même figurant dans un RDC est parfaitement licite.
Elle était prévue pour imputer des dépenses causées par un copropriétaire dans différents cas
licite mais non applicable par la copropriété dans le cadre de son règlement; elle ne peut recevoir ,éventuellement, d'application que dans le cadre judiciaire
Là ,comme déjà indiqué , ce ne sont que des dépenses normales qui entre dans le cadre du budget prévisionnel |
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3
Posté - 10 févr. 2011 : 12:41:42
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dans votre cas, il n'y a pas "aggravation de charges" mais exécution su service demandé par le syndicat.
l'employé est malade, le service doit être maintenu, et le syndic fait aapel à un intérimaire en remplacement de personne malade. Rien que de très normal... |
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