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barnabé
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105 message(s)
Statut: barnabé est déconnecté

 21 Posté - 25 janv. 2011 :  13:20:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je suis désolé de la confusion de mes propos. Je conteste le fait qu'il n'y ait pas de charges spéciales liées aux lots de parking et que leur entretien ressortent des charges générales et qu'à ce titre un copro non détenteur de lot de parking en supporte les frais au prorata de sa quote-part de charges générales alors qu'un propriétaire de lot de parking en supportera les coûts au prorata des 9 tantièmes comme il supporte les dépenses de charges générales à concurrence de ses tantièmes de parking.
Je pensais pouvoir utiliser le principe de non jouissance d'un lot pour faire modifier cette imputation et faire créer une clé parking.
Donc pour vous le principe qui fait participer un propriétaire de lot de parking aux charges communes s'applique aussi pour un non propriétaire de lot de parking qui supporte les dépenses d'entretien d'une aire de parking ou de parkings souterrains.
Sauf que c'est disproportionné selon que l'on paie sur des tantième de parking ou de lot principal.
Mon raisonnement est sans doute mauvais.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 25 janv. 2011 :  13:50:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Donc pour vous le principe qui fait participer un propriétaire de lot de parking aux charges communes s'applique aussi pour un non propriétaire de lot de parking qui supporte les dépenses d'entretien d'une aire de parking ou de parkings souterrains.

non, le principe premier qui s'applique, c'est le respect de ce qui est défini par le RdC.
Et second principe, si le RdC ne vous donne pas satisfaction, seule une AG à l'unanimité peut le modifier.... (sur ce point des charges)

ce n'est pas plus compliqué, ensuite on peut estimer ce que l'on veut, être d'accord ou pas, etc... mais c'est sans effet.
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