Universimmo.com - ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

ATTEINTE AUX PARTIES COMMUNES

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

franciska
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2011 : 18:38:45

Un copropriétaire dispose d'un local, à l'entrée de l'immeuble, destiné à la remise des vélos de ses locataires.
La porte de ce local a été enlevée début Janvier et non remplacée. Cet endroit n'est pas nettoyé depuis des années et sert de dépos divers qui sont maintenant à la vue de tous en pénétrant dans l'immeuble.
En dépit de notes du syndic et de mes relances rien n'a été fait pour fermer ce local.
Ce copropriétaire (majoritaire) n'ayant pas respecté son engagement de faire fermer ce local dans les 24 heures, je vais lui adresser un courrier recommandé.
J'aimerais connaître l'article qui stipule qu'un copropriétaire ne doit pas porter atteinte aux parties communes de l'immeuble. Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter pour régler ce litige.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2011 : 19:02:59

Bonsoir Franciska,

Quelle est la raison ou le motif de la suppression de cette porte privative ?
Quoi qu'il en soit, c'est au syndic chargé de la police et non pas au Conseiller Syndical, de demander à ce copropriétaire majoritaire de remettre ce local dans l'état antérieur à début Janvier, c'est à dire avec une porte (fermant à clé ??).

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2011 : 19:38:35

un copropiétaire à lui tout seul ne peut être majoritaire, sauf si c'est un bailleur social.

Votre syndic doit faire ce courrier lui demandant de remettre une porte ce qui est prévu à la destination de ce local.

maintenant que ce local une fois fermé, soit sale ce n'est pas votre affaire, sauf si cela entraine des nuisances olfactives ou autres : rats, souris, crocodiles et mammouths....

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2011 : 20:06:28

citation:

Initialement posté par franciska

En dépit de notes du syndic et de mes relances rien n'a été fait pour fermer ce local.
... je vais lui adresser un courrier recommandé.

A quel titre adressez vous des relances à un copropriétaire?

A quel titre voulez vous lui adresser un courrier recommandé?

C'est votre syndic que vous devez mettre en demeure de faire respecter le réglement de copropriété.....au besoin par voie judiciaire!

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com