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BUFFE66
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2011 : 08:29:48
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Suite refus de prêt relais à cause de leur âge, mes acquéreurs désirent occuper mon logement (pour lequel nous avons signé un compromis de vente en octobre dernier) en attendant la vente de leur villa.
Ils ont accepté mes conditions de loyer et j'attends un RDV notaire pour signer un contrat de location.
Les questions que je me pose:
Quel type de contrat ? Bail, convention d'occupation temporaire ou autre ?
Quels sont les pièges auxquels je m'expose ?
Quid en cas de défaillance de mes locataires/acquéreurs notamment décès qui annulerait la vente ?
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 15 janv. 2011 : 10:54:54
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merci d'ĂŞtre plus clair:
Qui occupe actuellement les lieux objets du compromis ?
A la signature du compromis, les locaux Ă©taient ils vides ? |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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 2
Posté - 15 janv. 2011 : 11:42:29
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si vous avez déjà peur d'un décès ....Quels sont les âges de vos futurs acquéreurs, futurs locataires..... |
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BUFFE66
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 17 janv. 2011 : 12:17:50
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précisions:
le logement est ma résidence principale que j'occupe jusqu'à l'installation de mes acquéreurs (agés de 81 et 86 ans).
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 17 janv. 2011 : 15:10:01
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il est toujours délicat de louer à de futurs acquéreurs
s'il advenait qu'ils ne vendent pas leur bien
qu'ils ne soient pas finançables en prêt relais (bien sûr vu leur âge)
qu'ils viennent à décéder
qu'ils soient dans l'impossibilité de payer le loyer convenu....
l'acte de vente non abouti ne vous serait d'aucun secours, et vous pourriez vous retrouver avec un locataire qui ne paye pas ses loyers qui est inexpulsable (vu leur âge) et une vente qui ne se fasse jamais
moi je ne prendrais pas ce risque
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 17 janv. 2011 : 15:48:42
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si je comprends bien , vos candidats acquéreurs ne peuvent pas signer l'acte d'achat de votre bien .....avant la vente de leur bien et l'encaissement du montant de la vente
si c'est bien le cas, quelle solution propose votre notaire si la vente de leur bien ne se réalise pas....ou bien se réalise dans un an, deux ans......?
et qu'en est il en cas de décès de l'un des acquéreurs, voir des deux ? |
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mich17
Contributeur débutant
93 message(s)
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Posté - 19 janv. 2011 : 19:37:17
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Il me semble avoir lu que lorsque l'acquéreur décède avant la signature définitive l'achat est annulé alors que si c'est le vendeur qui décède la vente est effective |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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Posté - 20 janv. 2011 : 14:35:54
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Bonjour,
Sauf qu'ils sont deux personnes. Si l'un décède avant, et que l'autre ne peut pas payer, vous allez vous retrouver avec un "locataire" inexpulsable et qui risque de ne pas payer.
Vous prenez un très gros risque. Voyez avec votre notaire, mais une caution bancaire serait peut etre une bonne solution, car qui vous dit que vos "locataires" arrivent a vendre leur bien?
Pour répondre a votre question, faites un bail de location en vide (attention, vous allez devoir payer des impôts sur vos revenus locatifs...) |
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