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masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

PostĂ© - 09 janv. 2011 :  08:55:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un grand Duplex en montagne, et je l'ai loué à une famille pour noel dernier à savoir du 19 décembre au 26 décembre 2010.
La famille a reçu le contrat par E-mail avec la procédure.
Ces locataires m'ont envoyé un chèque d'acompte de 300€ comme s'est spécifié dans le contrat et un mot, comme quoi ils ont pris connaissance du contrat en envoyant le chèque d'accompte et le contrat signé suivra car l'imprimante est en panne.

Le 25 novembre dernier un courrier simple est arrivé à mon domicile de leur part en m'annonçant que pour des raisons personnelles, ils ne veulent plus y aller.
Sachant que dans les conditions générales, il est indiqué que:
b) Il a convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
-à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte versé.
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des acomptes au locataire.

Nota : tout désistement sera confirmé par le locataire par lettre recommandée avec accusé de reception.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

J'ai consulté un avocat pour connaitre la procédure à suivre, pour lui il faut les assigner devant la justice sans attendre, en joignant sa facture d'honoraire de consultation.
Question: avec ses élèments, est-ce que j'ai des chances de gagner ou tout simplement l'avocat pousse pour justifier ses honoraires??

Cordialement


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 janv. 2011 :  10:50:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par masek33820

Bonjour,
J'ai un grand Duplex en montagne, et je l'ai loué à une famille pour noel dernier à savoir du 19 décembre au 26 décembre 2010.
La famille a reçu le contrat par E-mail avec la procédure.
Ces locataires m'ont envoyé un chèque d'acompte de 300€ comme s'est spécifié dans le contrat et un mot, comme quoi ils ont pris connaissance du contrat en envoyant le chèque d'accompte et le contrat signé suivra car l'imprimante est en panne.

Le 25 novembre dernier un courrier simple est arrivé à mon domicile de leur part en m'annonçant que pour des raisons personnelles, ils ne veulent plus y aller.
Sachant que dans les conditions générales, il est indiqué que:
b) Il a convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
-à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte versé.
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des acomptes au locataire.

Nota : tout désistement sera confirmé par le locataire par lettre recommandée avec accusé de reception.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

J'ai consulté un avocat pour connaitre la procédure à suivre, pour lui il faut les assigner devant la justice sans attendre, en joignant sa facture d'honoraire de consultation.
Question: avec ses élèments, est-ce que j'ai des chances de gagner ou tout simplement l'avocat pousse pour justifier ses honoraires??

Cordialement




Etes vous bien le même propriétaire qu'ici


http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8465



?



Pourquoi n'avez vous pas envoyé ce contrat par courrier en RAR au candidat locataire ?

ce n'est pas au locataire d'imprimer les documents du propriétaire.........



Avez vous mis en demeure ce "locataire" de régler cette somme ?


c'est le préalable indispensable avant toute assignation, que ce soit par vous même ou par votre avocat



Sunbird
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4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 janv. 2011 :  21:26:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez vous reçu de leur part le contrat contre-signé? Si ce n'est pas le cas ne perdez pas de temps avec ce dossier.

Concernant l'avocat il faudrait penser Ă  en changer car c'est du grand n'importe quoi.
 
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