Universimmo.com - Cuve Fioul enterrée non utilisée

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Cuve Fioul enterrée non utilisée

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kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2010 : 17:22:18

Bonjour,
JE signe l'acte définitif de vente au mois de décembre et je viens de me rendre compte en inspectant mon terrain qu'il y avait une "plaque d'égout"; les services municipaux sont venus l'ouvrir et nous avons constaté qu'il s'agit d'une cuve à fioul qui n'est plus utilisée.
Il appartient donc au propriétaire actuel d'effectuer la mise hors service et pas à nous futur propriétaire ? Il en est nullement fait mention dans la promesse de vente ? s'agit t'il d'un vice caché ???
D'avance merci pour vos réponses

kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 14 nov. 2010 : 16:09:23

Personne pour m'aider ???

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 14 nov. 2010 : 20:35:57

Un équipement caché, peut-etre...
Quel est le mode de chauffage actuel de la maison?

kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2010 : 13:33:31

Bonjour
L'équipement actuel, qui date maintenant (plus de 5ans) est un chauffage central au gaz

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2010 : 21:50:04

Dans ce cas vous pouvez peut-etre mettre en avant le risque de pollution aux hydrocarbures , il me semble que la dépollution (pompage,dégazage et découpe de la cuve) est à la charge du propriétaire (actuel).
Quand à votre compromis si la description du bien n'est pas fidèle à la réalité il peut surement etre dénoncé.
Mais je ne suis pas spécialiste, d'autres peut-etre pourrons vous donner des avis plus pertinents.

kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 15 nov. 2010 : 22:23:10

Merci pour votre reponse

picholine
Contributeur débutant

67 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2010 : 15:23:48

les cuves à fioul qui e servent plus doivent être mise hors d'usage de façon propre, à la charge du propriétaire actuel

il n'y a pas de vice caché puisque que pas d'intention de dissimulation

le proprio n'est peut-être pas au courant de la loi....

Signature de picholine

cordialement,
picholine

kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2010 : 15:30:03

C'est exactement ça. le proprio n'est pas au courant
Merci pour votre contribution

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