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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 25 sept. 2010 : 20:19:54
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Bonsoir,
L'employé d'immeuble de notre copropriété est originaire des Comores, il prend 2 mois de vacances une année et pas du tout l'année suivante. Il parait que c'est la législation appliquable aux ressortissants des DOM TOM, je ne trouve pas le texte de la convention collective concernant les congés.
Par ailleurs notre employé a une double nationalité Française et des Comores, il travaille dans notre immeuble depuis pus de 25 ans.
Est-il ressortissant des DOM TOM, je croyais que seule Mayotte restait un DOM TOM.
Questions : que faut-il pour être qualifié ressortissant des DOM TOM
- Si le ressortissant est aussi Français, cela s'applique-t-il ?
S'il est né dans une autre isle que Mayotte est-il ressortissant ?
Merci d'avance
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:46:57
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citation: il prend 2 mois de vacances une année et pas du tout l'année suivante. Il parait que c'est la législation appliquable aux ressortissants des DOM TOM, pas du tout : pas de possibilités de cumuls sauf accord réciproque (écrit si possible) entre les parties.
Ce qui est admis, compte tenu de l'éloignement de son pays d'origine, est qu'un salarié puisse cumuler tous les congés d'UNE année sur une seule période, ceci est admis par tous les conseils des prudhomes qui ont eu à traiter ce cas. Mais rien n'est inscrit dans les textes officiels : ce qui est dit c'est que la cinquième semaine est séparée des 4 autres.
en ce qui concerne les Comores, ou plutôt son archipel, seule Mayotte est aujourd"hui un DOM et sera un département français l'année prochaine. Si le salarié n'est pas français, mais d'une autre ile de l'archipel, donc un comorien, la règle ci-dessus s'applique aussi... |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 2
Posté - 27 sept. 2010 : 06:14:08
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Bonjour,
Merci Rambouillet, j'écris dans ce sens à notre syndic afin qu'il mette de l'ordre dans les pratiques existantes.
Qu'en est-il des fêtes relogieuses ? dans notre beau pays laïque, notre employé prend les congés des fêtes religieuses calendaires, plus les fêtes musulmanes ex : le vendredi de l'Aït. |
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Posté - 27 sept. 2010 : 06:46:50
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et pourquoi il n'en profiterait pas si personne ne dit rien .... En France, il n'existe qu'un jour chômé, le 1er mai ! |
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nefer
Modérateur
14814 message(s)
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4
 Posté - 27 sept. 2010 : 08:09:32
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tout salarié peut demander à prendre des jours de congés sur son solde de congés payés s'il lui en reste
ensuite c'est l'employeur qui décide |
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superbus
Contributeur débutant
58 message(s)
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Posté - 27 sept. 2010 : 20:04:25
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Les jours fériés sont des jours de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement, ce ne sont pas des jours chômés !
le jour chomé est le 1 er mai
EN FRANCE !
ha rome , tu fais comme les romains , que ce monsieur soit de confession , chretienne,juive,musulmane,boudhiste, ou autre devra se plier à la legislation en vigueur dans son pays de travail, cette copro est elle basée en France ?, car si tel est le cas, c'est son lieu de travail qui importe, et pas sa confession dont la copropriété se moque et si litige il y a , c'est la juridiction Française qui fera loi. |
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