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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 22 sept. 2010 : 13:43:55
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Un couple bancal.
A vit dans un appartement a, et B vit dans un apaprtement b.
Un motif de rupture qui ne me regarde pas, et une bagarre avec un blessé grave, A.
La police, les pompiers, le grand tralala, et un mois plus tard un passage en justice.
On me rapporte (je n'ai pas la copie du jugement) que le juge aurait décidé que le locataire B fautif doit désormais vivre loin du locataire A.
Si l'histoire s'était arrêtée la suite au déménagement du locataire B, je ne posterais pas sur le forum, mais voila, B est resté, voit A chaque jour et ca se houspille, A se plaint a moi, les voisins se plaignent à A, puis B, puis moi.
Il semblerait que ce soit du pénal, puisque outre l'éloignement forcé, B aurait été condamné a une peine de prison sans sursis. B ne la fait pas pour des raisons qui ne me regardent pas.
Que puis-je faire, soit au mieux pour faire appliquer la peine d'éloignement, obtenir une copie du jugement, savoir si le jugement a été correctement signifié, au pire faire pression sur B pour l'exécution , bref avez-vous un conseil?
Merci d'avance.
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Édité par - ribouldingue le 22 sept. 2010 13:49:20 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 22 sept. 2010 : 13:48:35
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un marrant votre juge ... il a pas realisé que B vivait pres de A ??? alors sans decision d'expulsion, je vois pas bien comment il peut forcer B a donner son congé.
Pas moyen de voir du cote du juge de l'application des peines ?
pour ma part ce n'est pas à vous, bailleur, de faire appliquer la decision du juge. Juste de faire remonter les problémes qui en découlent.
sorry, peut pas aider d'avantage ...  |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 sept. 2010 : 13:51:32
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Vous pouvez obtenir une copie du jugement (qui est public) en vous adressant au greffe.
Par contre, pour la peine de prison, si le quantum est inférieur à un an, il est toujours possible d'aménager la peine. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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 Posté - 22 sept. 2010 : 13:53:34
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citation: un marrant votre juge ... il a pas realisé que B vivait pres de A ??? Je le comprends, il ne peut pas expulser, il peut ordonner l"éloignement, ce qu'il a fait.
Ce que je ne sais pas, c'est si ne pas s'éloigner est un délit du coup, et que JE peux alors dénoncer, ou simplement une faute préjudiciable a A et A seul.
Dit autrement, ca m'arrangerais dans cette affaire que B parte, puisque c'est ce qu'il doit faire, mais je ne voudrais pas me fourvoyer et me retrouver finalement dans un conflit A contre B qui finirait par l'expulsion de B a ma charge, ou encore des deux..
j'aimerias bien que le jugeent soit éxécuté mais je n sais pas comment y parvenir. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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4
Posté - 22 sept. 2010 : 15:29:02
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c'est à A de faire appliquer la mesure d'éloignement
A est la victime et a du se porter partie civile |
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Posté - 22 sept. 2010 : 19:50:05
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Certes, mais si il ne le fait pas, et que je reçoois les plaintes des autres locataires, que fais-je?
Une nouvelle procédure, longue et couteuse?
Aucune chance de se 'récupérer' sur l'autre procédure? |
Édité par - ribouldingue le 22 sept. 2010 19:54:51 |
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MichaelL
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 22 sept. 2010 : 21:55:11
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Sans y connaître grand chose, ça me paraîtrait illogique que la situation nécessite l'intervention du propriétaire. Ce ne serait pas aux autres locataires de porter plainte pour les nuisances engendrées tout en suggérant aux autorités que si le jugement était concrétement appliqué, le problème n'aurait plus lieu d'être ? |
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Sujet |
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