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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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mecolle
Nouveau Membre
25 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2010 : 19:03:36
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Etant propriétaire d'une résidence secondaire en copropriété (2 lots), j'ai découvert lors de mon dernier séjour que le copropriétaire voisin à creusé et installé des canalisations (eau, électricité et téléphone) pour alimenter son logement sur mon terrain à usage exclusif (Description de mon lot dans le RDC). Je me suis rendu chez lui pour lui demander des explications et celui-ci, droit dans ces bottes, m'a répondu que le terrain était partie commune et qu'à ce titre il avait le droit d'installer ces canalisations et que de toute façon c'était la solution la plus économique pour lui de passer par chez moi! Interloqué par sa réponse, je lui ai précisé que j'allais informer le syndic en charge de la gestion de la copro. Il m'a répondu qu'il n'y avait pas de problèmes et qu'ils étaient amis ! Avant de faire un courrier au syndic, pourriez-vous me confirmer si effectivement il avait le droit de faire ces travaux sans mon accord préalable.
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Posté - 15 sept. 2010 : 19:58:10
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sauf avis contraire du RDC, l'"intérieur" du sol appartient à la copro. Toutefois, votre vosin a créé une servitude sur votre lot et pour cela aurait du passer par l'AG et vous auriez pu obtenir un dédommagement...
faites une LRAR au syndic et si vous pensez aller jusqu'au bout, faites une mise en demeure sinon vous saisirez le TGI, pour travaux privatif sur des parties communes sans autorisation d'AG. |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2010 : 22:04:23
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