Universimmo.com - Départ co signatraire bail

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Départ co signatraire bail

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boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2010 : 13:02:56

Un bail pour une maison a été établi au nom de de deux personnes (couple).
Le couple se sépare et monsieur quitte le logement.
Y a-t-il un fondement légal pour résilier le bail ou ce dernier continue-t-il obligatoirement au profit de madame ?

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2010 : 13:42:51

est ce un couple marié ?

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2010 : 22:32:17

Ils ne sont pas mariés. Les deux ont signé le bail.

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2010 : 23:10:46

il s'agit donc de co locataires et pas d'un couple

s'il s'agit d'un bail loi 89, le co locataire qui part doit adresser son congé en RAR au propriétaire

si le bail a spécifié "conjointement solidaire" celui qui part reste solidaire du paiement ds loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail

merci de prendre connaissance des sujets sur le forum "colocataion"

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2010 : 11:50:01

Précision pour Boubou67 au cas où il ne serait pas au courrant :

citation:

Initialement posté par nefer
si le bail a spécifié "conjointement solidaire" celui qui part reste solidaire du paiement ds loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail

A l'échéance, le bail est automatiquement reconduit mais Mlle sera seule titulaire (sans qu'il y ait à refaire le bail, sans qu'il ne soit signé d'avenant).

Ca m'amène à me poser une question concernant les assurances impayés :

Si vous avez contracté une assurance "impayés" au moment de la signature du bail de colocation, l'assurance continue t-elle de fonctionner lorsque Mlle devient seule titulaire du bail ? peu importe les revenus de Mlle ?

Signature de yarol

amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2010 : 11:54:14

citation:

Initialement posté par yarol

Précision pour Boubou67 au cas où il ne serait pas au courrant :

citation:

Initialement posté par nefer
si le bail a spécifié "conjointement solidaire" celui qui part reste solidaire du paiement ds loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail

Vous ne répondez pas à la questio de nefer. Selon les clauses, cela peut avoir une incidence respectivement à votre contrat d'assurance que je vous conseille de lire.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2010 : 12:07:24

citation:

Initialement posté par LeNabot
Vous ne répondez pas à la questio de nefer.

Je ne comprends pas.
De quelle question parlez-vous ?

Signature de yarol

amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2010 : 14:23:20

si le bail a spécifié "conjointement solidaire" celui qui part reste solidaire du paiement ds loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail

Ce n'est pas une question, certes, mais dites nous s'il y a une clause de solidarité entre les preneurs du bail.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Édité par - LeNabot le 26 août 2010 14:23:55

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2010 : 14:49:33

je ne suis pas concerné par le sujet. j'ai posé une question pour ma culture et pour évaluer les risques qui existent à signer un bail de colocation en tant que bailleur.

quant à ma remarque elle est un complément de la réponse de nefer à destination de boubou67 (nefer explique ce qu'il se passe jusqu'à l'échéance ; j'explique ce qu'il se passe ensuite).

Signature de yarol

amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

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