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kika78
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 Posté - 24 août 2010 : 20:52:08
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Bonsoir,
Afin d'améliorer ma studette, je souhaite acheter les toilettes mitoyens.
J'ai l'accord oral de 2 des 3 propriétaires de l'étage et je sais par la locataire du 3ème propriétaire qu'elle n'utilise pas les toilettes car elle a des sanibroyeurs dans sa studette.
Je dois envoyer une lettre au syndic avec une attestation de non utilisation des toilettes et une offre chiffrée... je n'ai pas du tout idée de ce que je peux mettre sachant que c'est à paris?
Je n'ai pas très envie de me trompée car cela repousserais encore d'un an...
Je pensais à 2500 euros est-ce imaginable?
quelqu'un a t il déjà fait ce genre de chose?
merci d'avance pour vos avis éclairés!!! 
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 Posté - 24 août 2010 : 21:25:34
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Ce sont des toilettes communes à l'étage ou commune a l'immeuble?
En général les autres copropriétaires des autres étages acceuillent plutot favorablement ce genre de transaction, car c'est de l'entretien et des soucis en moins.
Vérifiez peut-etre que vous ne risquez pas de vous voir opposer un non pour non modification des tantièmes ou bien préparez vous d'ores et deja a proposer une modification (minime) de vos tantièmes.
Vous risquez d'avoir besoin de l'unanimité si les toilettes sont communes à l'immeuble. DOnc a vérifier rapidement.
citation: Je dois envoyer une lettre au syndic avec une attestation de non utilisation des toilettes et une offre chiffrée. Vous soumettez au syndic une demande d'ajout d'une proposition de résolution à la prochaine AG, car c'est l'AG qui va décider, pas le sydnic.
Le chiffre que vous proposez pourrait etre modifié lors du vote (les chiffres d'ailleurs si on y ajoute les nouveaux tantièmes).
Il y aura une modification du RdC a prévoir, ou un avenant a publier au bureau des hypothèques, et à vos frais.
Pour ma part, 2500 euros si le WC est en très bon état ne me choque pas. Si c'est un WC à la turque comme ca arrive encore dans les vieux immeubles nécessitant des travaux, je mettrais meme un peu moins (2000 en expliquant que vous avez des travaux et des frais annexes), quitte a ce que l'AG négocie. |
Édité par - ribouldingue le 24 août 2010 21:28:09 |
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kika78
Nouveau Membre
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Posté - 24 août 2010 : 21:34:04
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merci en effet je n'avais pas pensé qu'il y aurait peut être modification des tantièmes ( ce qui serait de toutes façons assez normal puisque je gagnerais en surface...)
Les toilettes sont communes à l'étage seulement.
Ce sont justement des wc à la turque que je referais donc je vais partir sur 2000 euros et on discuteras lors de l'AG ( je pensais que le prix ne pouvait pas être négocié lors de l'AG)
Concernant la modification du rdc ( règlement de copropriété?) c'est le syndic qui s'en occupera ou j'aurais des démarches à effectuer (acte notarié?)
merci en tout cas pour cette réponse encourageante!!!
l'AG est en décembre...
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Posté - 25 août 2010 : 07:17:06
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Les modifications des tantièmes ne sont pas obligatoires, mais logiques, et elles résultent d'une décision de l'AG. Ce peut etre une condition de l'autorisation des copros, et de votre coté un arguùment de plus.
C'est le syndic qui doit s'en occuper, de plus compétents que moi ici pourriaet vous en dire un mot, mais en cas de leur vacances (aout est long) il y a eu divers fils sur ce sujet ou des sujets connexes sur cette meme partie du forum. Vous pouvez faire un brin de recherche. |
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Posté - 25 août 2010 : 07:19:58
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citation: Les toilettes sont communes à l'étage seulement.
Hum.. Ca métonnerait.
Relisez bien le RdC. Ce doit etre une partie commune générale au syndicat a usage spécifique de l'étage, encore faut-il que ce soit écrit ainsi.
Sinon, si c'est une partie commune de l'étage, cela signifirait qu'il y a des tantièmes spéciaux a l'étage, ce qui m'étonnerait. En ce dernier cas il n'y aurait que trois votants ce qui vous arrangerait bien entendu. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 août 2010 : 08:37:15
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1) relire le réglement de copropriété (en général soit les toilettes sont à l'usage exclusif des lots A,B,C soit ils le sont pour le batiment)
2) faire établir par un géomètre un modificatif du réglement de copropriété avec attribution des tantièmes à ce lot qu'il faut créer
3) demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution concernant
la création du lot
la vente du lot au propriétaire du lot...(mitoyen du WC)
tous les frais du modificatif et de l'enregistrement de l'acte sont aux frais de l'acquéreur
Y a t il d'autres WC sur les paliers de ce batiment?
si oui, peut être faudrait il vous rapprocher des autres copropriétaires concernés pour voir s'ils seraient interessés par la même opération
et dans ce cas, faire établir le projet de modificatif pour tous les WC, cela permettrait de mutualiser les dépenses entre tous les acquéreurs |
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kika78
Nouveau Membre
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 Posté - 25 août 2010 : 10:26:28
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Les toilettes sont communes à l'étage seulement.
Hum.. Ca métonnerait. Relisez bien le RdC. Ce doit etre une partie commune générale au syndicat a usage spécifique de l'étage, encore faut-il que ce soit écrit ainsi. Sinon, si c'est une partie commune de l'étage, cela signifirait qu'il y a des tantièmes spéciaux a l'étage, ce qui m'étonnerait. En ce dernier cas il n'y aurait que trois votants ce qui vous arrangerait bien entendu.
sur le rdc pour les 4 lots de l'étage il est précisé droit aux water closets communs de l'étage
de plus lors d'une assemblée précédente j'avais proposé des travaux pour ces wc et seuls les 4 lots de l'étage avaient voté.
je ne sais pas si d'autres copro à d'autres étage seraient interressés et n'habitant pas sur place il m'est difficile de prendre contact avec eux tant pis je ne partageras pas les frais ...
si je peux acheter ses wc ce sera déjà une grande victoire!!!
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Édité par - kika78 le 25 août 2010 10:45:07 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 août 2010 : 11:16:59
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il s'agit donc d'une partie commune avec droit de jouissance exclusif à ces 4 copropriétaires
ils devront intervenir à l'acte notarié pour leur abandon de jouissance
prenez contact avec votre notaire: ce sera lui le rédacteur de l'acte |
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kika78
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Posté - 25 août 2010 : 12:18:46
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citation: Initialement posté par nefer
il s'agit donc d'une partie commune avec droit de jouissance exclusif à ces 4 copropriétaires
ils devront intervenir à l'acte notarié pour leur abandon de jouissance
prenez contact avec votre notaire: ce sera lui le rédacteur de l'acte
je dois prendre contact avec le notaire avant l'AG? |
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