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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 août 2010 : 16:33:10
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Bonjour
J ai acheté un bien en Juillet 2008 à une SARL. Je suis moi meme particulier.
Actuellement, une SCI, qui a les meme actionnaires que la SARL, est proprietaire des 2/3 de l immeuble, et moi de 1/3. (2 coproprietaire)
Le bien vendu est un plateau avec droit de surrelevation.
Le permis de construire a été déposé par un architecte sous mission PC uniquement, par la SCI. Le PC pour surrelevation est accepté en mai 2008.
Je passe devant le notaire en juillet 2008 avec la SARL qui vend ce plateau avec droit de surrelevation.
En Juillet, avec mon accord la SCI me transmet le PC.
1er probleme: Le PC transféré ne concerne pas seulement la surrelevation mais aussi la rehabilitation de l immeuble.
Par la suite, et comme convenu oralement, puisqu ils ont aussi des travaux Ă faire sur leur lot, mon vendeur SARL/SCI commence des demarches pour rechercher des artisans allant travailler sur mon lot et le leur. Ils me soumettent un premier devis pour la depose du toit, que je signe et j accepte. Les travaux commencent.
En parrallele, il demarche aussi un artisan macon pour eux pour travailler sur leur lot. Il est procédé à une repartition des postes, entre les 2 coproprietaires,de maconnerie, par mon vendeur. Encore une fois mon vendeur me remet un devis pour aprobation.
2eme probleme: Lors des travaux de depose du toit une fenetre appartait, empechant la surrelevation, ou du moins necessitant une decoupe du toit.
3eme probleme: Le vendeur sur son lot, va percer les murs mitoyens sans autorisation des voisins. Le macon insère de grosse poutre de 15x20 cm en beton dans des murs en pisé.
Bien sur les voisins reagissent par une sommation d interdiction de surrelever, et pour contester le percage des murs.
4eme probleme: Suite a la demolition je me rends compte que la dalle des combles a ete ecrouler.Sur le devis apparaissait le terme demolition plancher. Pour moi la surrelevation devait se faire a partir de ce plancher, mais j ai signé ce devis en confondant plancher et parquet. Donc il y a un surcout non prévu de 25 000 euros de reconstruction de dalle.
Pendant quelques mois donc, je cherche a resoudre les problemes de nature juridique empechant le projet d aboutir ( accord des voisins pour le percage des murs car si je monte la dalle demoli je vais en avoir besoin), tentative d accord avec le vendeur pour trouver une solution à la découpe, etc.
Ne voyant pas le bout du tunnel, nous sommes alors mi-2009, je declenche une expertise en référé de manière à eclaircir les desordres et a remedier, et surtout protéger le chantier existant à ciel ouvert par des recommandations de professionel.
Suite a la reunion d expertise, l expert reclame le bachage des murs mitoyens, mais pas de couverture du toit. Nous sommes en Octobre.
probleme 5: Mon vendeur coproprietaire qui est aussi syndic benevole, n a pas nommer de nouveau syndic, et la copro se retrouve sans pouvoir de decision. le bachage des murs est decallé de 3 mois, le temps de nommer un administrateur et de faire valider.
probleme 6: L expert demande aussi l intervention d un geometre et la nommination d un architecte pour reprendre les travaux a la copro. Je m y oppose en reunion de copro car le vendeur devait prendre en charge les frais ayant attrait a son lot plus les parties communes, selon l accord de vente. Or ici, le syndic veut proceder Ă un partage aux tantieme. Bien sur le vendeur ne veut pas.
probleme 7: Affaissement du mur mitoyen en mai 2010, rue bloquée, évacuation d´immeuble, supermarché attenant fermé pour plusieurs semaines+ arrete de peril imminent. Le syndic decide alors unilateralement sans reunion de copro et selon les recommandations de l expert num 2 nommé en urgence une serie de travaux d urgence`qui devait etre realisé en 48h.
au final comme vous vous en doutez, il´y a eu des assignations dans tous les sens.
Ma question: Comment prouver et mettre en evidence, que moi, qui suis particulier, qui n ai pas monté le projet et qui n aie jamais rencontré les artisans, je n etais à aucun moment maitre d oeuvre de ce chantier?
si vous avez des idées ca pourrait me faire retrouver mon sommeil.
Merci
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Posté - 21 août 2010 : 17:46:11
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je crois que dans une telle situation, seul un avocat peut vous apporter de l'aide... |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 21 août 2010 : 17:55:44
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Bof...J en ai un mais je me demande si il comprend bien tout ce qui est en jeux. Comme il n a qu une obligation de moyen mais non une obligation de succès, je le sens pas hyper motivé. Mais bon il me suit depuis 3 ans il commence a connaitre le dossier.
Meme l expert , parfois je me pose la question si il comprend bien tout. C est une situation hyper enchevetrée, pas forcement complexe, mais comme les avocats ont une certaine maniere de travailler ( absence de reunion preparatoire au reunion d expertise, ou facturation systematique des reunions meme si c est pour fournir des explications)...bref je suis dans la galere totale.
Je suis particulier, j ai juste voulu agrandir ma famille avec un nouvel appartement et personne ne m a proteger au final, meme le notaire qui m a vendu ce bazard incomprehensible.
Je suis quasi ruiné et d ici 1 ou 2 mois dans l impossibilité de payer mon avocat. J ai vu l ANAH qui m a dit qu elle pouvait rien faire pour moi...bref...c est un drole de systeme quand meme.... Bon merci pour le conseil! |
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 23 août 2010 : 22:57:47
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Pourquoi maître d'oeuvre? Ce serait plutôt maître d'ouvrage.
Qui a déposé le PC?
Qui paye les entreprises? |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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4
Posté - 24 août 2010 : 09:34:38
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lors de la signature du compromis de vente à l'origine , aviez vous pris un notaire différent de celui du vendeur ?
aviez vous acheté en direct avec le vendeur, ou étiez vous passé par une agence ?
ce projet était complexe dés l'origine et il fallait être professionnel ou se faire assister d'un professionnel pour le maitriser
par ailleurs le vendeur Ă©tait soit une SCI soit une SARL..mais pas les 2 (vous semblez faire la confusion) |
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