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uatu2000
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 Posté - 13 août 2010 : 20:43:29
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Bonsoir
J ai engagé une procédure visant mon autre coproprietaire (Une SCI) au sein d une copropriété de 2 copropriétaires. Cette copro est elle meme attaquée par la copropriété voisine...
Mon litige est antécédent à celui opposant les deux copropriétés.
Le fait ayant declenché le litige entre les deux co propriété génèrent
beaucoup de travaux d urgence et donc beaucoup de frais. Pour ma part, ce fait est du Ă la negligeance du coproprietaire Ă qui je m oppose, et donc une des raisons pour laquelle je le poursuis.
Consequence: Nous sommes deux pour l instant a partager les frais de
travaux d urgence, mais a ce rythme, il y aura un moment oĂą je ne
pourrai plus payer.
Ma question: Que va t il se passer? Est ce que la justice va attendre
la fin des deux jugements avant de declencher des saisies ...ou...?
Merci pour votre aide
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Posté - 14 août 2010 : 08:00:30
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la justice va surtout se demander : avez vous un syndic ?
quelle procédure avez vous engagé à propos de votre autre copropriétaire et quelle procédure a engagé la copro voisine et auprès de qui ? |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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Posté - 16 août 2010 : 02:03:22
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Bonjour
Alors en Juillet 2009 j ai assigné mon autre coproprietaire
En Avril 2010 nous avons eu un syndic
En Juin 2010, le voisin mitoyen a notre copro assigne son propre syndic et notre syndic pour un eboulement.
En juillet 2010, l avocat de notre copro assigne l autre coproprietaire, et en retour l autre coproprietaire m assigne.
Au final.. Ouf...nous allons avoir tous le meme expert, mais en attendant ... y aura des frais de travaux d urgence et je pourrais pas honorer. Meme si dans le futur je gagne contre mon autre copro et que je retrouve mes sous, et bien je pourrais pas honorer en attendant...donc que va t il se passer pour moi...?
Merci |
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Posté - 16 août 2010 : 07:44:37
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la solution pourrait ĂŞtre celle ci, mais Ă deux proprios cela devient difficile : votre syndic va vous convoquer en AG pour voter les travaux. Dans ce cas, si vous votez CONTRE, vous pourriez demander un Ă©chelonnement de cette dette. Mais Ă 2, tout retombe sur votre autre proprio.... donc cette solution est peu viable.
donc il vous faut trouver un financement en attendant, car votre syndic vous appellera les frais au fur et à mesure de l'exigibilité et si c'est urgent, assez rapidement.
si j'ai bien compris vos assignements portent sur le même sujet : un éboulement. Si cet éboulement concerne une limite de séparation, les seuls qui ramassent de l'argent, ce sont les avocats et les experts, mais la justice risque de prendre du temps pour apporter son jugement... 
Qui va définir l'urgence ? et sur quoi ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 16 août 2010 : 09:54:19
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" Dans ce cas, si vous votez CONTRE, vous pourriez demander un Ă©chelonnement de cette dette."
Les dispositions de l'article 33 de la loi ne s'appliquent que pour les travaux votés à l'article 26 voir l'article 30.
Ne sont pas concernés les travaux d'urgence. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 août 2010 : 10:23:08
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qui est votre syndic ?
un syndic professionnel ?
s'il s'agit de travaux d'urgence, c'est à dire qui concerne la préservation du patrimoine, le syndic doit prendre les mesures d'urgence et procéder à un appel de fonds
à défaut de financement réalisé il peut être procédé à la nomination d'un administrateur judiciaire |
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Posté - 16 août 2010 : 11:02:29
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citation: Ne sont pas concernés les travaux d'urgence c'est exact, mais est-on dans l'urgence, seul uatu2000 peut le dire, mais si le tribunal n'est pas saisi en référé, c'est qu'il n'y a pas urgence... 
qui dit "urgence" dit trsè souvent "danger", même le non respect de norme ne signifie pas urgence... |
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uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
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Posté - 18 août 2010 : 01:20:27
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bonjour
merci pour vos reponses
alors il y a eu un arreté de peril imminent, et suite aux premiers travaux d urgence, l arrete de peril imminent a été levé pour un arreté de peril simple,mais pour lever ce dernier des travaux doivent etre fait d ici la fin de l annee.
Maintenant je suis d accord, les avocats se gavent et les experts aussi..
Est ce que dans ce cas je pourrai demander par l intermediaire de notre syndic pro, une subvention ANAH?
Aussi,si un admnistrateur provisoire est nommé, en quoi cela va alleger mes dettes?
Je suis dans le cas typique d un achat immobilier qui a tourné au cauchemar, avec tous les gardes fous protegeant le particulier qui achètent qui ont sauté. C est la galère.
Merci pour vos conseils |
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Posté - 18 août 2010 : 07:19:33
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L'ANAH peut subventioner les copropriétés en péril, mais je ne compterais pas trop sur eux dans votre cas, d'autant que si jamais ils subventionnaient, il vous faudrait avancer les frais quand meme.
Si un administrateur provisoire est nommé, cela va alourdir vos frais...
Mais c'est pareil pour les avocats, quand vous prenez un avocat vous alourdissez considérablement les ardoises. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 août 2010 : 08:30:51
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avez vous reçu l'arreté de péril par courrier ?
si oui, relisez bien le texte.... |
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uatu2000
Contributeur débutant
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Posté - 21 août 2010 : 16:05:44
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bonjour
j ai relu mais pas vraiment compris ce que vous vouliez pointer?
Pourriez vous m eclairez?
L arreter parle de relogement etc mais j ai rien vu sur la prise en charge des travaux, hormis que si cela n est pas fait alors la mairie avancera les fonds pour les faire et se retournera contre celui qui devait les faire. Est ce cela?
Merci par avance |
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Posté - 21 août 2010 : 17:47:52
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il semble que vous soyez sur 2 posts en même temps pour le même sujet ? ou bien est ce que vous acumulez les délires ? |
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uatu2000
Contributeur débutant
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 Posté - 23 août 2010 : 17:22:53
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citation: Initialement posté par rambouilletil semble que vous soyez sur 2 posts en même temps pour le même sujet ? ou bien est ce que vous acumulez les délires ?
C est pas sympa comme remarque...moi j essaye juste d avoir des infos sur 2 questions: comment eviter de payer et comment prouver la mauvaise foi...C est un délire qui m empeche de dormir depuis presque 3 ans maintenant (et de partir en vacances!) |
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