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RLV001
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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 Posté - 05 juil. 2010 : 08:33:59
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Des travaux de réfection des halls d’un immeuble de la copropriété ont été votés en 2009 par les seuls copropriétaires de cet immeuble. Ils sont réalisés et le rapport du conseil syndical joint au PV de l’AG de 2010 que ces charges seront réparties sur toute la copropriété, s’appuyant sur une ambiguïté du règlement de copropriété.
Est-ce possible ? Peut-on refuser cette modification d’imputation ? Comment ?
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Posté - 05 juil. 2010 : 09:00:48
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RLV001 : Seul le réglement de copropriété peut vous informer sur la répartition de ces charges communes.
Toutes modifictaaions de la répartition des charges doit se faire à l'Unanimité.
Le conseil syndical ne peut pas décider de modifier la répartieion, tout comme le syndoc, ils n'ont aucun pouvoir de décision.
Que dit EXACTEMENT votre RDC ?? cela serait fort étonnant que rien ne figure sur ces charges. Vous parlez d'un immeuble, combien d'immeuble dans votre syndicat ?? Vous trouverez certainement dans votre RDC un article sur la répartition des charges spéciales par immeuble.
Avez vous posez la question à votre syndic lors de cette AG sur une ambiguité du RDC.
Les copros de l'immeuble doivent être contents de ne pas payer la totalité de ces trvaux, quand aux autres, vérifiez sérieusement votre RDC.
Il y a une autre ambiguité également, seul un immeuble a voté ces travaux, alors que le syndic a réparti les charges entre TOUS les copropriétaires du SDC , qui n'ont pas tous voté cette résolution.
Votre syndic a commis plusieurs erreurs dans ce dossier.
Il ne peut pas appeler les fonds pour régler cette facture à des copros qui n'ont pas votés ces trvaux !!! demandez à votre syndic comment il va vous justifier ces charges de réfection d'un hall d'immeuble.
Ne payez votre quote-part de ces trvaux si vous n'habitez pas dans cet immeuble, au syndic de prouver que cette résolution a été proposé à TOUS les copros de votre SDC. |
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 Posté - 05 juil. 2010 : 12:59:51
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Malheureusement le délais de recours pour les propirétaires qui n'ont pas votés est certainement forclos puisque les deux mois sont passés.
Je ne vois malheureusement pas pourquoi les propriétaires qui n'ont pas votés seraient dispensés de payer, si c'est écrit ainsi dans le réglement de copropriété. Seule la décision est litigieuse mais sans doute plus succeptible de recours.
Le syndic est certes fautif en tant que secrétaire de séance et préparateur de l'ordre du jour, mais le président de séance, les assesseurs, les copropriétaires des autres immeubles le sont tout autant. |
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Posté - 05 juil. 2010 : 13:11:20
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ribouldingue : il y a ici modification de la répartition des charges de copropriété. tous les copropriétaires peuvent contester leur répartition personnelle de charges, il n'y a pas de délai de 2 mois pour contester cette répartition.
Même l'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation de la répartition des charges personnelles.
Comment les copropriétaires qui n'ont pas votés peuvent ils contester le vote de l'AG dans les 2 mois ??? Ils ne sont ni opposants ni abstentionnistes !!!
Ribouldingue : il nous faut le détail du RDC de RLV001, pour juger du problème. Il existe peut-être des charges spéciales de copropriété par batiment, alors le vote serait valable.
Si ces travaux sont des charges courantes pour TOUS les copropriétaires, ceux qui ont votés pourront contester cette erreur de répartition du syndic, et les autres pourront contester car le syndic ne les a pas fait participer aux votes.
Le syndic est très fautif dans ce cas, et non l'AG ou les copropriétaires. Il s'est mis dans un beau bourbier. |
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Posté - 05 juil. 2010 : 13:50:53
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1/ Est-ce le syndic qui décide du type de majorité pour le vote, ou le président de séance?
2/ Est-ce bien le sydnicat comme je le crois qui prend une décision pour les travaux? Si oui, la décision est susceptible de recours dans les deux mois, pas plus.
3/ Il n'y a pas eu MODIFICATION des tantièmes, mais erreur pour le vote d'apres ce qu'on nous rapporte. C'est, si c'et exact, la seule erreur.
4/ Le sydnic a un deveoir de conseil, en particulier pour l'AG en partiuleir si il y participe, ce qui semble etre le cas. C'est ce devoir de conseil qu'il n' apas assuré.
citation: Si ces travaux sont des charges courantes pour TOUS les copropriétaires, ceux qui ont votés pourront contester cette erreur de répartition du syndic, et les autres pourront contester car le syndic ne les a pas fait participer aux votes.
Car le syndic, NON.
Car le président de séance ne les a pas fait aprticiuper au vote. Le syndic ne fait rien voter.
Puisqu'ils nont pas votés, il est possible qu'il y ait un recours, mais je ne connais pas assez la légalité des syndicats poru l'affirmer. A quel titre (quelle loi, quel article?) |
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