Universimmo.com - Réfection voie privée

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Réfection voie privée

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SanDek
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2010 : 08:55:03

Bonjour,

Nous sommes dans une impasse (c'est vraiment la cas..).Notre immeuble se situe dans une impasse dans laquelle réside plusieurs autres immeubles ou villas.La voie est (apparemment) privée mais devant chez nous passent les autres usagers qui doivent se rendrent chez eux.La route est en mauvais état et des travaux seraient la bienvenue.Un conflit dure depuis la construction (+20ans) de l'immeuble sur le droit de passage de ces personnes.Si il doit y avoir réfection, je pense que toutes les personnes utilisant cette voie doivent en avoir aussi l'entretien?Mais comment dois se répartir la quote-part à payer pour chacun?Les usagers contredisent ce fameux droit de passage.
La commune à bien reconnu que la voie était privée donc je pense que ce droit de passge existe bien.Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2010 : 09:50:03

avez vous regardé dans votre acte d'achat ce qui est indique sur le statut de cette voie?

indivision , copropriété, servitude..... ??

SanDek
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2010 : 10:11:30

Bonjour,

Sur mon acte d'achat de mon appartement , il n'y a rien de mentionné.Seulement mon appartement avec caves et garage.C'est tout...Mes millièmes correspondant..point et je crois que c'est là le nerf de la guerre..
Merci.

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut:

Posté - 13 juil. 2010 : 19:19:25

Il faut demander au cadastre (à la mairie) qui est le propriétaire de cette voie privée.

Je suis propriétaire d'une voie privée à la campagne avec deux de mes voisins et nous avons un règlement du notaire pour utilisation et entretien, destination (canalisations etc...) de la voie. Un quatrième voisin a demandé le droit de passage sur cette voie et nous lui avons accordé (tous trois avons dû signer la requête du notaire) à condition qu'il s'engage à participer pour un quart aux frais d'entretien, mais il ne fait pas pour autant partie des propriétaires de la voie privée.Il est prévu que la commune peut transformer quand elle le désire cette voie privée en voie communale.

Il y a aussi la prescription trentenaire : Si vous occupez (squatez) le chemin depuis plus de trente ans sans que personne ne l'ait contesté vous pouvez en revendiquer la propriété, la commune aussi je crois.

Signature de filomat

Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 14 juil. 2010 08:30:40

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